Convention de groupe à la loterie : règles et formulaires

En septembre 2004, un groupe formé dans un dépanneur de Lac-Etchemin a gagné 4 732 639 $ au Lotto 6/49, avec une mise de 3,20 $ par personne. Un homme qui en avait fait partie pendant des années a réclamé sa part de 946 527,80 $. Près de six ans plus tard, la Cour supérieure a rejeté sa demande (s'ouvre dans un nouvel onglet). Tout le procès tenait à une question : « Le demandeur était-il dans le groupe d’achat lors de l’achat du billet gagnant et lors du tirage du 4 septembre 2004? » Le juge a conclu que non.

Une convention de groupe répond à cette question d’avance. Ce guide vous donne un modèle à copier, puis la règle de chaque loterie au Canada : le formulaire, le moment où il faut le remplir et qui reçoit l’argent.

Qu’est-ce qu’une convention de groupe à la loterie?

C’est un document signé par les membres d’un groupe qui achète des billets ensemble. Il dit qui possède le billet et dans quelle proportion. Dans ses étapes de réclamation, Loto-Québec demande une convention pour un lot partageable de 2 000 $ ou plus, mais sa note sur la signature des billets de groupe ne donne aucun montant, alors rédigez-en une pour tout groupe.

Loto-Québec ne propose pas de formulaire sur son site, mais elle énumère ce que la vôtre doit contenir (s'ouvre dans un nouvel onglet) :

• le nom du responsable du groupe;
• le nom et les coordonnées de chaque membre, dont le code postal et le numéro de téléphone;
• la signature et la part de chaque membre;
• le nom de la ou des loteries achetées;
• le ou les numéros de billets;
• la date de chaque tirage.

Loto-Québec demande aussi au responsable de photocopier le billet, de dater et de signer la convention, et d’en remettre une copie à chaque membre. Selon le jugement de Lac-Etchemin, la convention sert à déterminer, pour Loto-Québec, qui a droit au gain et dans quelle proportion.

Un modèle de convention de groupe à copier

Ce modèle s’inspire des formulaires des loteries et contient tout ce que Loto-Québec énumère. Remplissez-le, faites-le signer par tout le monde et donnez-en une copie à chaque membre. Si votre loterie a son propre formulaire, utilisez celui-là pour réclamer.

Convention de groupe

Nous sommes copropriétaires des billets de loterie indiqués ci-dessous, selon les parts indiquées ci-dessous. [Nom du responsable] est le responsable du groupe. Cette personne garde les billets pour le groupe et réclame tout lot en notre nom. Si un lot lui est versé, elle remet à chaque membre sa part dans un délai de [nombre] jours.

Loterie(s) : ______ Date(s) de tirage : ______ Numéro(s) de billet : ______

Un membre qui n’a pas payé avant [jour et heure] ne participe pas à ce tirage, sauf si un autre membre paie pour lui et que c’est inscrit ici. Les lots de moins de [montant] $ et les participations gratuites servent à acheter les billets du tirage suivant. Les autres lots sont partagés selon les parts. Au décès d’un membre, ses droits sur les billets passent à sa succession.

Date et lieu : ______

Ce qu’il faut régler avant le tirage

WCLC, la loterie de l’Ouest canadien, écrit (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) que la plupart des conflits viennent d’un membre régulier qui est absent, sans que le groupe ait décidé s’il participe encore. Réglez ces points :

• Qui participe à ce tirage. Gardez une liste par tirage et notez qui a payé. OLG, la loterie de l’Ontario, suggère de payer d’avance et de le noter (s'ouvre dans un nouvel onglet) si vous prévoyez être absent.
• Qui garde le billet. Choisissez une seule personne, chaque fois. Dans une affaire en Colombie-Britannique, personne n’était chargé d’acheter les billets, et la juge voyait mal comment le gagnant aurait pu rompre une entente en n’achetant pas pour le groupe ce jour-là.
• Les petits lots. Décidez s’ils sont partagés ou s’ils servent aux prochains billets, et à qui appartient une participation gratuite si les membres changent avant qu’elle soit utilisée.
• Une copie pour tout le monde. Envoyez à chaque membre une photo du billet avant le tirage, avec le code-barres caché. Seul l’original permet de réclamer un lot, alors gardez-le en lieu sûr.

Que demande chaque loterie avant de payer un groupe?

Un document signé qui dit qui possède le billet et dans quelle proportion, à partir d’un certain montant. En Ontario, c’est n’importe quel lot. En Colombie-Britannique, c’est 10 000 $. C’est la loterie qui a vendu le billet qui fixe la règle : un groupe de Gatineau avec un billet acheté à Ottawa suit la procédure d’OLG.

La personne qui garde le billet porte un nom différent d’une loterie à l’autre : responsable du groupe au Québec, capitaine ou responsable en Ontario, fiduciaire (trustee) ailleurs. Chaque loterie lui demande d’indiquer sur le billet qu’il s’agit d’un billet de groupe.

Québec : moins de 2 000 $ au responsable, 2 000 $ ou plus à chaque membre

Loto-Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) paie un lot partageable de moins de 2 000 $ au responsable, qui remet les parts. À partir de 2 000 $, elle paie chaque membre individuellement. Les membres absents le jour de la réclamation reçoivent leur chèque par la poste.

• Le billet. Faites-le signer par tout le monde : Loto-Québec demande la signature de tous les participants ou du responsable, mais sa note en anglais dit tous les membres et le responsable. Le responsable ajoute son nom et la mention « En groupe de X personnes ».
• Formulaire et pièce d’identité. Si la part d’un membre atteint 2 000 $ ou plus, préparez le formulaire de réclamation et une pièce d’identité valide avec photo pour chaque membre. Les étapes de Loto-Québec les demandent « pour chacun d’eux », même si sa note sur la réclamation en personne ne nomme que les membres qui ont gagné 2 000 $ ou plus.
• Où réclamer. En personne, un lot partageable de 2 000 $ ou plus se réclame sur rendez-vous au siège social. Jusqu’à 24 999,99 $, il peut aussi se réclamer par la poste. À partir de 25 000 $, c’est sur rendez-vous seulement. Un groupe ne peut pas réclamer en ligne, sauf avec un billet Formule groupe ou Formule super groupe.

Avec les produits de groupe de Loto-Québec, vous évitez presque tout cela. Avec Formule groupe (s'ouvre dans un nouvel onglet), vendue en magasin pour 2 à 20 parts, chaque membre garde son propre billet et réclame sa part seul. Le Groupe en ligne (s'ouvre dans un nouvel onglet) de Loto-Québec va de 2 à 100 parts et partage les lots selon le nombre de parts de chacun.

Ontario : tout le monde signe, et OLG paie chacun

OLG demande une seule liste pour un lot gagné par deux personnes ou plus, « quelle qu’en soit la valeur ». Chaque membre la signe à l’encre et y inscrit sa part à l’encre. La liste autorise OLG à faire des « paiements individuels à chaque Membre du groupe », alors personne n’attend que le capitaine remette l’argent.

• Pièce d’identité et déclaration. Tous les membres remplissent une déclaration et fournissent une pièce d’identité avec photo si le lot atteint 10 000 $, ou si chaque part atteint 1 000 $. Pour un lot plus petit, seuls le responsable et les personnes qui ont manipulé le billet le font.
• Le billet. Le capitaine le signe tout de suite après l’achat et inscrit « en fiducie » (s'ouvre dans un nouvel onglet) près de la signature.
• Paiement unique seulement. Selon les règles d’OLG (s'ouvre dans un nouvel onglet), un groupe gagnant reçoit le paiement unique et ne peut pas toucher une rente (un lot versé sur plusieurs années).
• Vos propres dossiers. Le formulaire d’achats en groupe (s'ouvre dans un nouvel onglet) d’OLG sert à noter qui a payé pour chaque tirage. Il est distinct de la liste de réclamation.

Colombie-Britannique : une seule personne, et une entente à partir de 10 000 $

BCLC (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) parle d’un lot de groupe quand trois personnes ou plus possèdent le billet. Le fiduciaire est la personne qui achète et détient légalement le billet. Il reçoit le paiement pour le groupe et doit remettre les parts.

• Le billet. Inscrivez « In Trust » ou « Group Ticket » sur l’original. Les copies ne sont pas acceptées.
• L’entente. Tous les membres remplissent la Group Prize Agreement pour un lot de 10 000 $ ou plus, et chaque signature exige un témoin indépendant qui ne fait pas partie du groupe. La page de réclamation de BCLC et l’entente elle-même donnent ce chiffre, alors que sa page PlayNow (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le formulaire de suivi (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) indiquent encore 2 000 $. Appelez BCLC au 1-866-815-0222 si votre lot se situe entre les deux.

Alberta, Saskatchewan, Manitoba et territoires : un seul chèque

WCLC indique (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) qu’elle peut émettre un seul chèque par billet gagnant, à deux personnes au plus. Pour un groupe, elle verse tout le lot au fiduciaire, qui paie ensuite les autres.

• Le billet. Le fiduciaire écrit son nom au verso et ajoute « In Trust ».
• L’entente. La Group Buying Agreement (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) est gratuite et reste avec le groupe, mais WCLC la demande pour un lot de plus de 1 000 $. Vous pouvez rédiger la vôtre si elle indique le nom du fiduciaire, le jeu, la date du tirage, ainsi que le nom, l’adresse, le téléphone, la part et la signature de chaque membre.
• Si les membres changent. Une seule entente peut couvrir les tirages suivants si le groupe reste le même. S’il change d’un tirage à l’autre, faites une nouvelle liste chaque fois.

Atlantique : un formulaire assermenté au-delà de 1 000 $ par personne

Loto Atlantique (s'ouvre dans un nouvel onglet) paie toujours le fiduciaire. À la question de savoir si le paiement peut être fait au nom de chaque membre, sa foire aux questions répond : « Non, le prix sera versé au fiduciaire au nom du groupe. »

Ses pages ne s’accordent pas sur le montant à partir duquel il faut l’accord de gain en groupe. La foire aux questions et la page française disent 1 000 $, le haut de la page anglaise dit plus de 24 999 $, et la page de réclamation (s'ouvre dans un nouvel onglet) le demande pour tout gain de groupe. Ces étapes suivent la foire aux questions, mais appelez au 1-800-561-3942 avant de réclamer.

• Moins de 1 000 $. Présentez-vous avec une pièce d’identité chez un détaillant ou à une succursale de la Banque Scotia. Le fiduciaire remet les parts.
• De 1 000 $ à 24 999 $. Remplissez le formulaire d’accord de gain en groupe, avec les renseignements, la pièce d’identité et la signature de tous les membres. Si la part d’un membre dépasse 1 000 $, un commissaire à l’assermentation (une personne autorisée à recevoir un serment) doit aussi signer. Des membres de villes différentes peuvent signer des copies séparées.
• Plus de 24 999 $. Appelez d’abord. La version anglaise de la page précise que tous les membres doivent être présents pour réclamer.
• Le billet. Le fiduciaire le signe et indique « In Trust » (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Que se passe-t-il si le responsable ne partage pas le lot?

Le problème est alors entre vous et cette personne. Le rôle de la loterie s’arrête au paiement. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, la prochaine étape est l’avocat. Là où une seule personne reçoit tout le lot, choisissez-la donc avec soin.

Les documents des loteries laissent ce risque au groupe :

• L’entente de BCLC (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) dit que la distribution du lot revient au fiduciaire et aux membres, et non aux sociétés de loterie.
• L’entente de WCLC (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) fait renoncer chaque membre à tout recours contre WCLC pour l’argent versé au fiduciaire.
• Loto-Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) n’assume aucune responsabilité quant au partage des lots par le responsable du groupe.
• Les règles d’OLG (s'ouvre dans un nouvel onglet) disent qu’elle n’est pas tenue de déterminer le droit d’une personne à un lot de groupe.

Un conflit qui éclate avant le paiement peut bloquer l’argent. Les règles de Loto Atlantique lui permettent de verser le lot au tribunal (s'ouvre dans un nouvel onglet) jusqu’à ce qu’un juge tranche. OLG l’a déjà fait. Quand neuf employés de Bell ont dit qu’ils avaient droit à une part d’un gain de 50 millions de dollars, elle a payé les 19 membres non contestés et déposé 18,3 millions de dollars au tribunal (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). En Ontario, si les deux parties y consentent, un différend sur un lot ou une part d’au moins 10 000 $ peut aussi aller en arbitrage à la CAJO (s'ouvre dans un nouvel onglet), l’organisme qui réglemente les jeux dans la province, à leurs frais.

Que se passe-t-il quand un groupe de loterie se retrouve devant le tribunal?

Le juge s’attarde au billet en cause : qui faisait partie du groupe pour ce billet, et qui l’a payé? Une entente verbale peut compter, mais celui qui réclame une part doit la prouver pour ce tirage-là. Des années à jouer ensemble ne règlent pas la question, et ces causes ont été tranchées dans les deux sens.

Au Québec, un témoignage seul ne suffit généralement pas

Dans un litige de plus de 1 500 $, les articles 2862 et 2865 du Code civil du Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne permettent généralement pas de prouver une entente par témoignage seulement. Il faut aussi un commencement de preuve, comme un aveu ou un écrit de l’autre personne. Il y a des exceptions, par exemple une raison valable de ne pas avoir obtenu d’écrit (article 2861). Gardez donc les messages du groupe, même si vous avez une convention signée.

Pourquoi les collègues britanno-colombiens ont perdu

Dans cette affaire, un camionneur a gagné 2 M$ et ses collègues ont réclamé une part. Les deux côtés s’entendaient pour dire qu’ils avaient déjà mis leur argent en commun, mais la juge a constaté qu’il n’y avait aucune entente écrite, seulement environ 16 photos de billets en 14 mois, et que l’acheteur changeait d’un achat à l’autre. Les dossiers de BCLC montraient 12 $ dépensés à la station-service où le gagnant a acheté le billet, alors que les photos montraient des achats de groupe de 40 $ à 140 $. Selon le jugement, acheter des billets ensemble, même assez souvent, ne prouve pas une entente qui lie les parties sur un billet précis. Le seul collègue qui affirmait que le gagnant avait pris l’argent du groupe et accepté d’acheter ce jour-là a donné trois versions différentes, chaque fois après avoir promis de dire la vérité, et la juge a rejeté son témoignage. Il a fallu un procès de neuf jours pour en arriver là.

En Ontario, votre part suit le billet que vous avez payé

La Cour d’appel de l’Ontario a dit que les personnes qui ont payé un billet en sont copropriétaires, et que tout partenariat entre elles visait seulement l’achat de ce billet. Dans cette affaire, un employé de banque qui avait quitté son emploi a quand même obtenu sa part d’une participation gratuite, gagnée des semaines après son départ, parce qu’il avait aidé à payer le billet qui l’avait produite. L’employée qui s’était jointe au groupe après son départ a dû lui verser 200 000 $.

Garder l’argent peut être un crime

Un homme de Niagara Falls qui avait demandé à des proches de réclamer le billet de son groupe, gagnant de 7 millions de dollars au Lotto 6/49, a été reconnu coupable de vol (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et condamné à deux ans de détention à domicile et à une amende de 325 000 $ (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). OLG a payé leur part aux 10 autres membres.

Les groupes de loterie sont-ils légaux au Canada?

Oui. Nous n’avons trouvé aucune loi canadienne qui interdise à un groupe de simplement partager le coût des billets, et les cinq sociétés de loterie invitent les groupes à jouer et publient des outils pour le faire. Loto-Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) vend des billets de groupe, OLG (s'ouvre dans un nouvel onglet) parle de jeu en groupe et BCLC (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) a une page sur le sujet. Des amis ou des collègues qui partagent le coût d’un billet, puis le lot, jouent comme ces loteries s’y attendent, et la Cour d’appel de l’Ontario (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) les traite comme des copropriétaires du billet.

Les limites portent sur qui peut participer et sur le fait d’en tirer un profit :

• L’âge. Chaque membre doit avoir l’âge de jouer : 18 ans avec Loto-Québec, OLG et WCLC (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), 19 ans en Colombie-Britannique (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et en Atlantique (s'ouvre dans un nouvel onglet).
• L’emploi. Les règles d’OLG (s'ouvre dans un nouvel onglet) interdisent aux personnes à son emploi de participer « seules ou en tant que membres d’un groupe ». Les employés de magasin qui manipulent des billets ne peuvent pas jouer au magasin où ils travaillent, seuls ou en groupe, et un billet acheté en violation de ces règles est nul.
• Le profit. Un groupe partage le coût d’un billet. Vendre des parts plus cher que ce qu’elles coûtent, c’est autre chose. En Ontario, seul un vendeur autorisé (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) peut vendre un billet de loterie au public. Dans une affaire, des télévendeurs revendaient des billets à des Américains avec une majoration. La Cour d’appel a souscrit à l’idée (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) que revendre des billets canadiens enfreindrait l’article 206 du Code criminel, après une condamnation antérieure pour la revente de billets espagnols. Demandez au groupe le prix des billets, et rien de plus.

Un gain de groupe est-il imposable au Canada?

Non, dans le cas habituel. Un lot de loterie n’est pas imposé au Canada, sauf s’il constitue un revenu d’emploi, d’entreprise ou de biens, et l’ARC indique (s'ouvre dans un nouvel onglet) que, lorsque le gagnant est un groupe (un « syndicat », dans le texte de l’ARC), le traitement fiscal est le même pour chaque membre. Un responsable qui remet les parts ne crée donc d’impôt pour personne, et il n’existe pas d’impôt sur les dons au Canada. Les intérêts que votre part rapporte ensuite sont imposables, comme l’explique notre guide sur l’imposition des gains de loterie.

Les États-Unis fonctionnent très différemment. Le fisc américain impose chaque lot et, dans la plupart des États, la loterie reçoit un formulaire qui énumère tous les membres, souvent le formulaire 5754 (en anglais), pour pouvoir déclarer la part de chacun.

Un tirage hebdomadaire où personne ne garde le billet pour vous

Un groupe vous permet de partager le coût de plus de billets que vous n’en achèteriez seul, mais quelqu’un doit garder le billet et tout le monde doit lui faire confiance. Avec Lodavo, vos billets sont gratuits et à votre nom, alors vous n’avez besoin ni d’un responsable ni d’une liste. C’est une appli d’épargne liée à des prix, et vous obtenez un billet pour un tirage hebdomadaire en argent par tranche de 25 $ dans votre compte d’épargne ou votre compte chèques. Vous pourriez gagner jusqu’à 10 000 $.

Si vous êtes sélectionné au tirage, nous vous le disons. Votre épargne reste en tout temps dans votre propre compte.

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Cette page donne de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles et les formulaires de chaque loterie peuvent changer, alors vérifiez auprès de la loterie qui a vendu votre billet avant de réclamer.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (un mode de participation alternatif est offert). Une question d’habileté mathématique est exigée. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances de gagner dans nos règles du concours.