Coupure d'électricité en hiver : les règles par province

Votre facture d’électricité est plus élevée que ce que vous pouvez payer, et le froid arrive. Peut-on vous couper l’électricité en hiver? Tout dépend de votre province, et de votre mode de chauffage : électricité ou gaz. La règle de l’Ontario est la plus large, le Manitoba et trois provinces de l’Atlantique n’en ont aucune, et les autres se situent entre les deux : des dates fixes, une pause quand il gèle, ou un appareil qui limite votre courant au lieu de le couper.

Aucune province n’efface la facture, par contre. Elle continue de grossir tout l’hiver, frais de retard compris, et le fournisseur peut de nouveau agir au printemps.

Peut-on vous couper l’électricité ou le gaz en hiver? Province par province

Il n’y a pas de règle nationale : chaque province, et souvent chaque fournisseur, a la sienne. Elles se classent en quatre types : une interdiction à dates fixes, un limiteur de charge au lieu d’une coupure, une pause seulement quand il gèle, ou aucune règle d’hiver. Voici où se situe chaque province pour l’hiver 2026-2027.

L’Ontario et le Québec : des dates fixes

Ontario. Les fournisseurs d’électricité titulaires d’une licence et les distributeurs de gaz aux tarifs réglementés ne peuvent pas débrancher un logement pour non-paiement du 15 novembre au 30 avril (s'ouvre dans un nouvel onglet), chaque année. Ils ne peuvent pas non plus installer de limiteur de charge pendant cette période, et un logement occupé qui a été débranché avant le début de l’interdiction doit être rebranché au plus tard le 1er décembre, sans frais.

Québec. Du 1er décembre au 31 mars, Hydro-Québec n’interrompt pas le service d’électricité de votre résidence principale si son système de chauffage requiert l’électricité. Ça couvre plus que les plinthes électriques, puisque la plupart des fournaises ont aussi besoin de courant pour fonctionner. Si on vous a coupé le courant avant le 1er décembre, les Conditions de service (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévoient qu’Hydro-Québec le rétablit à votre demande, et des frais peuvent être facturés. Le gaz naturel fonctionne autrement. Entre le 1er décembre et le 1er mars, Énergir (s'ouvre dans un nouvel onglet) peut couper le gaz d’un client qui s’en sert pour se chauffer seulement s’il n’a pas conclu d’entente de paiement, ou s’il ne respecte pas celle qu’il a conclue.

L’Alberta et la Saskatchewan : un limiteur de charge au lieu d’une coupure

En Alberta, votre électricité ne peut pas être complètement coupée du 15 octobre au 15 avril, et le gaz naturel ne peut pas être coupé du 1er novembre au 14 avril. Le distributeur peut toutefois installer un limiteur de charge sur votre compteur d’électricité. Selon l’Utilities Consumer Advocate (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) de l’Alberta, un limiteur laisse assez de courant pour faire fonctionner la fournaise, le réfrigérateur, un élément de la cuisinière et quelques ampoules. Une cuisinière électrique, une fournaise électrique ou une sécheuse le font disjoncter et coupent le courant jusqu’à ce qu’il se réarme, ce qui prend habituellement de 15 à 30 minutes.

Si le compte est toujours impayé à la fin des règles d’hiver, le limiteur peut être retiré et le courant coupé au printemps. Un logement déjà débranché au début de la période le reste, alors appelez l’UCA au 310-4822 au sujet du programme de rebranchement pour l’hiver (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) avant que le froid arrive.

La Saskatchewan fonctionne à peu près de la même façon. SaskPower ne coupe complètement le courant qu’entre le 1er avril et le 31 octobre, et l’hiver, elle installe plutôt un limiteur de charge qui laisse la fournaise fonctionner, selon ses propres procédures, décrites lors d’un procès en 2019 (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Le gaz naturel est fourni par SaskEnergy, une autre société qui a ses propres conditions, alors informez-vous directement auprès d’elle.

La Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse : tout dépend des prévisions

BC Hydro suspend les débranchements pour non-paiement du 1er novembre au 31 mars partout, sauf dans le Lower Mainland et sur l’île de Vancouver. Là, elle ne les suspend que lorsque la température moyenne quotidienne prévue par Environnement Canada pour les 24 prochaines heures est sous 0 °C, si bien qu’à Vancouver, une coupure peut quand même survenir pendant un redoux. Dans les deux cas, des frais de retard de 1,5 % par mois continuent de s’ajouter. La règle de BC Hydro ne vise que l’électricité. Pour le gaz naturel, informez-vous auprès de FortisBC, qui a ses propres conditions.

Nova Scotia Power se fie au thermomètre toute l’année. Elle ne débranche pas quand la température est, ou devrait être, sous 0 °C à un moment ou un autre dans les sept jours qui suivent la date prévue, ni pendant un avertissement de chaleur. En dehors de ces périodes de froid, une coupure peut avoir lieu n’importe quel mois.

Le Manitoba et le reste du Canada atlantique : aucune interdiction l’hiver

Hydro-Manitoba indique que, si vous avez un solde impayé sans solution de paiement, « il se peut que votre service soit entièrement déconnecté ou limité pendant la saison de chauffage ». Son limiteur réduit le courant à 15 ampères, ce qui, selon elle, suffit à faire fonctionner votre fournaise. Pour retrouver le plein service, il faut payer tout le solde en souffrance et des frais de rétablissement de 70 $ à 100 $, plus la TPS, pour le gaz, ou de 150 $, plus la TPS, pour l’électricité.

Les règles de débranchement (s'ouvre dans un nouvel onglet) d’Énergie NB ne prévoient aucune exception l’hiver, même si elle dit tenir compte des effets du froid (s'ouvre dans un nouvel onglet) du 1er novembre à la fin avril. L’hiver dernier, elle a mené un projet pilote (s'ouvre dans un nouvel onglet). Du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026, elle a cessé de débrancher les clients de 70 ans ou plus, ceux dont l’équipement médical fonctionne à l’électricité et les ménages dont le revenu était inférieur à 70 000 $, à condition qu’ils continuent de faire un paiement chaque mois. C’était un essai, alors demandez à Énergie NB s’il est reconduit avant de compter dessus.

À l’Île-du-Prince-Édouard, Maritime Electric (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) dit aussi tenir compte du froid du 1er novembre au 30 avril, et ses règles (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) lui permettent d’installer un limiteur de charge au lieu de débrancher. Les règles de Newfoundland Power (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) lui permettent de couper le service, avec préavis, quand une facture reste impayée 30 jours après son émission, et elles ne prévoient aucune exception l’hiver.

Une interdiction d’hiver veut-elle dire que vous n’avez pas à payer?

Non. Chaque règle ci-dessus suspend la coupure, pas la facture. Les frais de retard continuent de s’ajouter tout l’hiver (1,5 % par mois en Ontario et en Colombie-Britannique, et des frais d’administration de 1,2 % par mois (s'ouvre dans un nouvel onglet) chez Hydro-Québec), et en Ontario, un distributeur peut envoyer pendant l’interdiction des avis qui prennent effet le 1er mai (s'ouvre dans un nouvel onglet), le lendemain de la fin de l’interdiction.

Voici ce que ça donne pour un ménage ontarien dont les factures d’hiver sont de 250 $ par mois et restent impayées jusqu’à la fin de l’interdiction :

Les deux dernières lignes viennent des règles ontariennes sur les ententes de paiement des arriérés. Si vous devez plus du double de votre facture mensuelle moyenne, le distributeur doit vous laisser au moins 10 mois pour rembourser. Les clients qui ont reçu de l’aide du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) dans les deux dernières années, ou qui bénéficient du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE), ont plus de temps : au moins 8, 12 ou 16 mois (s'ouvre dans un nouvel onglet) selon le montant, un acompte de 10 % au lieu de 15 %, et aucuns frais de rebranchement.

Sauter les factures d’hiver ne les fait donc pas disparaître. Ça les repousse au printemps et à l’été, en plus des nouvelles.

Que faire si vous recevez un avis de débranchement?

Appelez votre fournisseur avant la date indiquée sur l’avis et demandez une entente de paiement. En Ontario, dans la plupart des cas, le distributeur doit vous en offrir une avant de pouvoir vous débrancher, et Hydro-Québec en offre une avant toute coupure pour non-paiement, si vous la demandez. Informez-vous ensuite de l’aide financière, qui est une subvention non remboursable dans plusieurs provinces.

Le temps que vous laissent les avis

Il y a plusieurs étapes avant une coupure, et chacune est une occasion d’appeler.

• En Ontario, le distributeur doit envoyer un avis de retard, puis vous donner au moins 14 jours de préavis de débranchement, et il tente de vous joindre une dernière fois au moins 48 heures avant la date.
• Hydro-Québec envoie un avis de retard au moins 16 jours avant l’avis d’interruption, puis l’avis d’interruption au moins 9 jours avant de couper le courant, selon ses Conditions de service (s'ouvre dans un nouvel onglet).
• Nova Scotia Power laisse 16 jours après un avis de débranchement, puis un dernier avis qui vous donne 7 jours civils.

Hydro-Québec indique que les ménages à modeste ou faible revenu (s'ouvre dans un nouvel onglet) peuvent se voir proposer une entente adaptée à leur situation. Énergie NB et Maritime Electric disent toutes deux que garder le contact, c’est ce qui permet de garder le courant l’hiver, et Énergie NB demande aussi des progrès réguliers sur le solde.

Si quelqu’un chez vous dépend de l’électricité pour sa santé

Dites-le dès le premier appel, par écrit si possible. En Ontario, un document de votre médecin attestant qu’un débranchement mettrait gravement en danger la santé d’une personne vous donne droit à au moins 60 jours de préavis. Nova Scotia Power reporte un débranchement d’au moins 30 jours quand elle reçoit une lettre d’un professionnel de la santé qualifié.

Où trouver de l’aide pour payer une facture d’énergie l’hiver?

La plupart des provinces offrent une subvention ou un remboursement pour la facture de chauffage, mais les critères varient beaucoup. L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba et l’Alberta n’aident qu’une fois que vous êtes en retard. Le Québec et la Saskatchewan n’ont pas de subvention de ce genre, alors l’entente de paiement est la principale aide.

• L’Ontario offre aussi le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (s'ouvre dans un nouvel onglet), un crédit de 35 $ à 75 $ sur chaque facture mensuelle d’électricité pour les ménages à faible revenu, ou de 52 $ à 113 $ dans certains cas, dont le chauffage électrique. Pas besoin d’être en retard pour obtenir ce crédit. Notre guide sur l’aide financière d’urgence explique comment fonctionnent l’AIE et le fonds de BC Hydro, seuils de revenu compris.
• L’allocation de l’Alberta vise les personnes qui respectent les règles d’Income Support, et seul le premier paiement pour des arriérés de services publics est une subvention. Les suivants doivent être remboursés (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet).
• Au Québec, les clients d’Énergir à faible revenu peuvent lui demander d’étaler leur dette sur un maximum de 18 mois (s'ouvre dans un nouvel onglet), une seule fois par client.
• En Nouvelle-Écosse, le programme accepte de nouvelles demandes à partir du 1er octobre, et il est ouvert aux locataires comme aux propriétaires sous les seuils de revenu qui paient leur propre chauffage. Le programme de l’Île-du-Prince-Édouard est géré par l’Armée du Salut avec la province, et celui du Nouveau-Brunswick couvre tous les types de chauffage.

Si rien ici ne convient, le 211 (s'ouvre dans un nouvel onglet) peut vous diriger vers des fonds locaux, y compris ceux d’églises et d’organismes communautaires.

Une longueur d’avance sur la facture de l’hiver prochain

La plupart des fournisseurs offrent un mode de versements égaux, qui répartit les factures de l’année en montants égaux chaque mois, pour que janvier coûte autant que juillet. Un petit coussin aide aussi. Quelques centaines de dollars mis de côté pendant l’été couvrent le mois où une facture arrive plus élevée que prévu. Notre guide pour se constituer un fonds d’urgence explique où le garder.

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Cet article est de l’information générale, pas un avis juridique. Les règles des fournisseurs changent, et le vôtre peut se montrer plus souple que son minimum, alors confirmez les conditions en vigueur auprès de lui avant de compter sur une date.