Taxe de bienvenue 2026 au Québec : calcul et remboursement

La taxe de bienvenue, c’est le droit de mutation que la municipalité facture à l’acheteur d’une propriété au Québec. En 2026, elle se calcule par tranches : 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % jusqu’à 315 000 $, puis 1,5 % sur le reste. Plusieurs grandes villes ajoutent des taux plus élevés sur les propriétés plus chères.

La facture arrive après la signature chez le notaire, à un moment où plusieurs premiers acheteurs ont mis une grande partie de leur épargne, sinon la totalité, dans leur mise de fonds, note le ministère des Finances (s'ouvre dans un nouvel onglet). C’est pour eux que Québec a annoncé en avril un crédit d’impôt qui rembourse jusqu’à 5 875 $ de cette taxe, rétroactivement au 1er janvier 2026.

Comment se calcule la taxe de bienvenue en 2026?

Chaque tranche de la valeur est imposée à son propre taux, comme pour l’impôt sur le revenu. Pour une maison de 400 000 $, la ville applique 0,5 % sur les premiers 62 900 $ (314,50 $), 1 % sur les 252 100 $ suivants (2 521 $) et 1,5 % sur les 85 000 $ qui dépassent 315 000 $ (1 275 $). Total : 4 110,50 $.

Ces tranches viennent de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (s'ouvre dans un nouvel onglet) et sont indexées chaque année. Jusqu’à 500 000 $, elles s’appliquent dans toutes les municipalités, Montréal comprise.

Calculs de Lodavo avec les taux de 2026, pour une taxe calculée sur le prix payé.

La taxe peut être calculée sur plus que le prix payé

La base d’imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé (sans la TPS ni la TVQ), le montant inscrit dans l’acte de vente, et l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de la ville. Ce facteur sert à ramener l’évaluation au niveau du marché, et chaque ville a le sien.

À Québec, le facteur est de 1,08 en 2026. Pour une maison évaluée à 400 000 $ et achetée 415 000 $, la ville calcule donc la taxe sur 432 000 $, ce qui donne 4 590,50 $ au lieu de 4 335,50 $. En 2026, le facteur est de 1,00 à Montréal, de 1,03 à Laval, de 1,02 à Gatineau et de 1,06 à Longueuil.

Combien coûte la taxe de bienvenue à Montréal, Laval, Québec ou Gatineau?

La loi permet à chaque municipalité de fixer un taux supérieur à 1,5 %, jusqu’à 3 %, sur la partie de la base d’imposition qui dépasse 500 000 $. Seule Montréal peut dépasser 3 %, et ses tranches les plus hautes vont jusqu’à 4 %. Pour un même prix, la facture peut donc varier de plusieurs milliers de dollars d’une ville à l’autre.

En 2026, Montréal (s'ouvre dans un nouvel onglet) applique 1,5 % jusqu’à 552 300 $, puis 2 % jusqu’à 1 104 700 $, et de 2,5 % à 4 % sur les tranches plus élevées. Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) prend 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $, puis 3 %. Laval (s'ouvre dans un nouvel onglet) et Gatineau (s'ouvre dans un nouvel onglet) prennent 3 % sur tout ce qui dépasse 500 000 $, et Longueuil (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur tout ce qui dépasse 630 100 $.

Gatineau applique ce taux de 3 % depuis le 25 février 2026. Avant, elle prenait 1,5 % jusqu’à 750 000 $, 2,5 % jusqu’à 1 million de dollars et 3 % au-delà.

Pour une autre municipalité, le site de la ville ou votre notaire vous dira si elle a adopté un taux plus élevé. Sinon, c’est 1,5 % sur tout ce qui dépasse 315 000 $, comme dans la dernière colonne.

Quand faut-il payer la taxe de bienvenue?

Dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la facture. La loi rend le montant exigible à partir du 31e jour, et les intérêts commencent ce jour-là. Montréal, Laval, Gatineau et Longueuil exigent un seul versement. La Ville de Québec permet trois versements sans intérêts, à 30, 90 et 150 jours.

La facture ne passe pas par le notaire. Une fois la vente inscrite au registre foncier, la municipalité en est avisée dans les 15 jours, puis c’est elle qui vous envoie le compte. Les taxes municipales de l’année sont une autre affaire. Québec, Laval, Gatineau et Longueuil précisent qu’elles ne renvoient pas le compte de taxes foncières au nouveau propriétaire, alors c’est à vous de payer les prochains versements à temps.

Qui a droit au remboursement de la taxe de bienvenue?

Les premiers acheteurs d’une habitation acquise depuis le 1er janvier 2026. Le crédit d’impôt pour accès à la propriété leur rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de taxe de bienvenue, plus 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu’à 5 875 $. Comme le crédit est remboursable, vous le recevez même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

Les conditions, selon Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) :

• L’habitation est au Québec : maison individuelle, jumelée ou en rangée, condo, maison usinée ou mobile, duplex, triplex ou appartement dans un immeuble à logements multiples.
• Vous avez l’intention d’en faire votre résidence principale au plus tard un an après l’achat.
• C’est votre première habitation : pour un achat en 2026, vous n’avez pas habité depuis le 1er janvier 2022 dans un logement dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire.
• Vous résidez au Québec le 31 décembre de l’année de l’achat.
• La taxe de bienvenue est payée au complet.

Le crédit vise aussi l’achat d’une habitation plus accessible pour une personne handicapée, vous-même ou un membre de votre famille, même si ce n’est pas un premier achat. Il s’ajoute aux autres aides pour premiers acheteurs, comme le crédit d’impôt non remboursable de 1 400 $ du Québec et le CELIAPP, qui aide à amasser la mise de fonds.

Combien vous recevrez

Pour une base d’imposition de 750 000 $ ou moins.

Comme la taxe atteint 5 000 $ à 459 300 $, la taxe sur une propriété de ce prix ou moins est remboursée au complet, dans n’importe quelle ville. Le ministère des Finances (s'ouvre dans un nouvel onglet) donne trois exemples, tirés des prix médians de 2025 :

• Rimouski, maison de 292 000 $ : taxe de 2 606 $, remboursée au complet.
• Lévis, maison de 427 000 $ : taxe de 4 516 $, remboursée au complet.
• Laval, maison de 616 000 $ : taxe de 9 091 $, dont 5 875 $ remboursés.

Au-dessus de 750 000 $, le remboursement diminue

Le crédit diminue de 2,35 $ par tranche de 100 $ de base d’imposition au-delà de 750 000 $, précise le bulletin d’information 2026-2 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Il passe à 4 700 $ pour une propriété de 800 000 $, à 2 350 $ pour 900 000 $, et tombe à zéro à 1 million de dollars.

Vous achetez à deux

Le maximum de 5 875 $ vaut pour l’habitation, pas pour chaque acheteur. Si deux personnes y ont droit pour la même maison, elles se le partagent selon leur part de propriété, et chacune le demande dans sa propre déclaration, explique Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Comment obtenir le remboursement avant la déclaration de revenus?

Faites une demande de versement anticipé à Revenu Québec au plus tard le 1er décembre 2026, dans Mon dossier pour les citoyens ou avec le formulaire TPZ-1029.AP. Vous y avez droit si la taxe est payée au complet, si votre crédit dépasse 1 000 $ et si la base d’imposition ne dépasse pas 1 million de dollars.

Les étapes, selon Revenu Québec (s'ouvre dans un nouvel onglet) :

1. Payez la facture de la ville au complet. Si votre ville permet de payer en plusieurs versements, attendez d’avoir fait le dernier.
2. Faites la demande en ligne dans Mon dossier, ou postez le formulaire TPZ-1029.AP avec une copie de votre facture de droits de mutation. Une seule personne peut faire la demande pour une même habitation.
3. Inscrivez-vous au dépôt direct si ce n’est pas déjà fait. Revenu Québec calcule le montant, vous envoie un avis et verse le crédit en un seul paiement.
4. Au printemps 2027, joignez le formulaire TP-752.HA à votre déclaration de revenus 2026 et inscrivez le versement reçu à la ligne 441. Si vous avez reçu plus que ce à quoi vous aviez droit, vous rembourserez la différence.

Vous devez aussi résider au Québec au moment de la demande. Si vous ratez le 1er décembre, ou si votre crédit est de 1 000 $ ou moins, vous le demanderez simplement avec votre déclaration de revenus.

Un remboursement qui peut devenir votre coussin pour la maison

Le crédit arrive d’un coup. Le garder de côté plutôt que de le dépenser pourrait valoir la peine, puisque les réparations imprévues font partie de la vie de propriétaire. Notre guide sur le fonds d’urgence aide à fixer le montant à viser.

Lodavo est une appli gratuite qui récompense ce genre d’épargne. Plus votre solde est élevé, plus vous avez de billets pour le tirage hebdomadaire en argent, et au moins 100 $ sont remis chaque semaine. Un remboursement de 5 875 $ laissé dans votre compte représente 235 billets par semaine, et l’argent ne quitte jamais votre banque.

Lodavo est gratuit sur l’App Store d’Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le Google Play Store (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Votre taxe dépend de votre ville et de la base d’imposition, alors c’est votre facture qui fait foi, et votre dossier chez Revenu Québec qui confirme le crédit.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (mode d’inscription alternatif disponible). Question d’habileté mathématique requise. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances de gagner dans nos règles du concours.