Assurance locataire obligatoire? Règles et prix par province

Votre locateur vous demande une preuve d’assurance locataire et vous n’êtes pas assuré. Ou vous êtes sur le point de signer un bail qui en parle. Pour savoir si l’assurance locataire est obligatoire dans votre cas, il faut regarder ce que dit le bail, puisqu’aucune loi au Canada ne l’exige.

C’est aussi pourquoi une recherche sur le sujet donne des réponses opposées. Un site dit qu’un locateur ne peut pas vous expulser pour ça, et le suivant dit que oui. Pour y voir clair, nous avons lu le droit du logement des 13 provinces et territoires, ainsi que des décisions de tribunaux de partout au pays. Nous avons aussi fouillé les 8 846 ordonnances publiées de la Commission de la location immobilière de l’Ontario, de janvier à juillet 2026, sur la demande d’expulsion habituelle pour un motif autre qu’un loyer impayé. Nous avons lu toutes celles qui mentionnent l’assurance.

L’assurance locataire est-elle obligatoire dans votre province?

Pas selon la loi. Aucune loi provinciale ou territoriale sur la location n’oblige un locataire à s’assurer. Le bail, c’est autre chose. Dans la majeure partie du pays, un locateur peut faire de l’assurance une condition de location, et une fois que vous avez signé, vous l’avez acceptée. Voici ce que chaque province permet.

La responsabilité civile est la partie de la police qui paie si vous endommagez l’immeuble ou blessez quelqu’un, et les biens sont la partie qui couvre vos affaires. « Probablement » veut dire que la loi permet d’ajouter des clauses et que nous n’avons trouvé aucune position officielle ni décision sur l’assurance. Le oui de la Saskatchewan vient de PLEA, l’organisme d’éducation juridique de la province, et le gouvernement ne s’est pas prononcé. La réponse pour l’Ontario vaut pour le bail standard, que la plupart des locateurs privés doivent utiliser depuis le 30 avril 2018.

Les mots exacts de votre bail comptent

Une clause qui ne fait que mentionner l’assurance ne vous oblige pas forcément à en prendre une. En Colombie-Britannique, une décision a jugé que rendre les locataires « responsables » de l’assurance ne revenait pas à l’exiger (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), et une autre a dit la même chose d’une clause qui les invitait à en avoir une (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). La Nouvelle-Écosse est allée dans l’autre sens en 2022. Le bail en cause énumérait les responsabilités du locataire, avec une case « tenant insurance » cochée, et un arbitre de la Cour des petites créances (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) y a vu une entente de s’assurer.

Le bail standard de l’Ontario laisse moins de place à la discussion. La section 11 (s'ouvre dans un nouvel onglet) a deux cases : l’une dit qu’aucune assurance n’est exigée, l’autre que vous devez détenir une assurance responsabilité civile pendant toute la location et fournir une preuve sur demande. La même section précise qu’assurer vos biens est votre décision, et Justice pas-à-pas (s'ouvre dans un nouvel onglet), un site d’information juridique ontarien, dit qu’un locateur ne peut pas l’exiger.

Pouvez-vous être expulsé si vous n’avez pas d’assurance locataire?

Oui, si votre bail l’exige et que vous n’en avez toujours pas après qu’on vous a demandé de corriger la situation. Si votre bail ne l’exige pas, non. La plupart des provinces vous donnent un avis écrit et le temps de prendre une assurance, et un tribunal a habituellement le dernier mot. Dans les décisions que nous avons lues, les locataires qui ont perdu leur logement n’étaient le plus souvent pas présents à l’audience, ou avaient dit qu’ils ne prendraient pas d’assurance.

Québec : une clause est permise, mais l’expulsion exige un préjudice sérieux

Le formulaire de bail obligatoire (s'ouvre dans un nouvel onglet) du Québec n’a pas de section sur l’assurance. Le locateur qui veut l’exiger ajoute donc une clause à la section « Autres services, conditions et restrictions » ou dans le règlement de l’immeuble, qui fait partie du bail. Le Tribunal administratif du logement (s'ouvre dans un nouvel onglet) a validé ce genre de clause. Le 11 juillet 2019, il a ordonné à un locataire de contracter une assurance responsabilité et d’en fournir la preuve, en précisant que la clause du règlement « ne peut être déclarée illégale ».

Pour expulser un locataire, il faut davantage. Selon le Code civil (s'ouvre dans un nouvel onglet), le locateur peut demander la résiliation du bail seulement si le manquement lui cause un préjudice sérieux, à lui ou aux autres occupants (art. 1863). Le Tribunal peut alors résilier le bail immédiatement. Il peut aussi vous ordonner de vous conformer dans un délai fixé, puis résilier le bail si vous ne le faites pas et que votre locateur le demande (art. 1973). Dans une décision de 2020 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (2020 QCRDL 1942), le Tribunal a conclu que ne pas avoir l’assurance exigée pouvait causer un préjudice sérieux, et a donné 30 jours au locataire pour fournir une preuve.

Ce que la Commission de la location immobilière de l’Ontario a fait en 2026

C’est l’Ontario qui offre les meilleures données, parce que sa Commission publie ses ordonnances définitives (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur le site de données ouvertes de l’Ontario depuis juillet 2026. Le processus commence par un avis écrit appelé N5 (s'ouvre dans un nouvel onglet), qui est annulé si vous corrigez le problème dans les sept jours (s'ouvre dans un nouvel onglet). Sinon, votre locateur peut présenter une requête à la Commission sur un formulaire appelé L2, et seule une ordonnance de la Commission peut vous expulser.

Nous avons fouillé les 8 846 ordonnances L2 de janvier à juillet 2026 et lu les 232 qui mentionnent l’assurance. Dans 27 d’entre elles, les parties se sont entendues, et l’assurance faisait partie de l’entente. Dans les 49 que voici, un membre de la Commission a tranché sur une assurance ou une preuve manquante :

C’est notre propre décompte de sept mois d’ordonnances. Ce n’est pas une statistique officielle, et ça ne prédit pas votre cas. L’une des 11 ordonnances pour plusieurs motifs a ensuite été remplacée par une ordonnance acceptée par les deux parties.

Le résultat le plus fréquent a été une date fixée pour fournir une preuve, souvent à la demande du locateur. Manquer cette date est grave. Votre locateur peut alors demander l’expulsion sans vous en aviser d’abord. Et votre présence à l’audience compte. Dans les 13 ordonnances qui ont mis fin à une location, le locataire n’a participé à l’audience que deux fois, et il était absent dans les deux où l’assurance était le seul motif (LTB-L-003729-26 et LTB-L-095550-25).

Dire que vous n’en avez pas les moyens n’a pas aidé. Dans deux ordonnances, la Commission a écarté une seconde chance parce que le locataire avait dit qu’il ne prendrait pas d’assurance pour cette raison (LTB-L-003729-26 et LTB-L-083690-25).

Le délai de sept jours ne s’applique pas toujours. Un locateur qui habite un immeuble de trois logements ou moins peut donner un avis de 10 jours sans droit de corriger la situation, et un deuxième avis N5 dans les six mois ne peut pas être annulé. Ces ordonnances datent aussi d’avant un changement du 21 septembre 2026 qui limite les cas où la Commission peut reporter une expulsion. Son pouvoir de la refuser n’a pas changé.

Colombie-Britannique : le locateur doit prouver que la clause était essentielle

La Colombie-Britannique cite les exigences d’assurance (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) parmi les clauses supplémentaires qui vous lient généralement si vous les acceptez. Pour mettre fin à la location, votre locateur doit montrer qu’il s’agit d’une clause substantielle (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), c’est-à-dire que les deux parties la jugeaient si importante que même un petit manquement permet à l’autre de mettre fin à l’entente. Il doit aussi vous donner un avis écrit avec une date limite. La qualifier de substantielle dans le bail ne suffit pas.

Nous avons lu une quarantaine de décisions publiées (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur le sujet. Le locateur a mis fin à la location pour ce motif dans six cas, dont un de septembre 2026 où le locataire a refusé de montrer une preuve malgré trois dates limites (AnonDec-313497). Dans deux autres, l’assurance était un motif parmi d’autres. La demande a échoué dans plus de 30 cas, souvent parce que le locataire avait pris une assurance avant la date limite, que l’avis était un simple message ou que le bail n’exigeait pas clairement d’assurance. Il s’agit des premiers résultats de recherche, pas d’un échantillon aléatoire, et les arbitres ne sont pas liés par les décisions des autres.

Une clause peut aussi aller trop loin. Le 3 novembre 2026, un arbitre a refusé d’appliquer une clause qui obligeait un locataire à prendre une assurance tous risques sur les biens du locateur, jugeant très injuste de lui faire assurer des dommages qu’il ne cause pas (AnonDec-325937).

Si vous recevez un avis d’un mois pour ce motif en Colombie-Britannique, vous avez 10 jours pour le contester (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Après, vous êtes réputé l’avoir accepté.

Alberta : l’absence de preuve n’a pas suffi dans la seule décision publiée que nous avons trouvée

En Alberta, un locateur qui veut mettre fin à une location parce que vous n’êtes pas assuré doit prouver un manquement important (« substantial breach (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) »). Il s’agit de ne pas respecter une obligation de base prévue par la loi, comme payer le loyer, ou d’une série de manquements qui s’additionnent. Le blogue juridique de l’Université de Calgary (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) rapporte une décision de 2020 selon laquelle ne pas montrer de preuve d’assurance des biens n’était pas un manquement important. Les autres agents de ce tribunal ne sont pas tenus de la suivre, peu de décisions albertaines sont publiées, et nous n’avons rien trouvé sur une clause exigeant une assurance responsabilité. Un bail à durée déterminée peut toutefois prendre fin à sa date d’échéance, sans motif.

Si votre locateur vous donne un avis de 14 jours, vous pouvez vous y opposer par écrit, en donnant vos raisons, avant la date de fin indiquée. Sauf si l’avis porte sur un loyer impayé, il n’a alors aucun effet, et votre locateur doit s’adresser (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) au service de règlement des différends de la province ou à un tribunal.

Les autres provinces et territoires

• Terre-Neuve-et-Labrador donne le oui officiel le plus clair : selon sa politique (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), il n’est généralement pas déraisonnable qu’un locateur exige une assurance sur vos biens. Son tribunal a ordonné le départ de locataires pour ce motif au moins trois fois, en 2020 (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), en 2021 (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et en 2023 (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Le locataire était absent les deux dernières fois.
• Nouvelle-Écosse : l’arbitre de 2022 cité plus haut (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) a déclaré deux locataires en défaut et leur a donné 30 jours pour fournir une preuve, en qualifiant l’expulsion de dernier recours. L’aide juridique de Dalhousie (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) dit qu’un bail qui vous rend « responsable » de l’assurance ne vous oblige pas à en prendre une, alors la question n’est pas réglée.
• Île-du-Prince-Édouard : une ordonnance a traité une assurance exigée comme une clause substantielle (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), et le rétablissement d’une police annulée a sauvé la location. Dans les ordonnances publiées que nous avons fouillées, aucun locateur n’a obtenu d’expulsion pour ce motif.
• Manitoba : c’est l’exception. « En règle générale, un locateur ne peut insister (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour qu’un locataire ait une assurance responsabilité comme condition de location. » Ce peut être raisonnable si vous avez un lit d’eau, un grand aquarium ou une laveuse portable.
• Territoires du Nord-Ouest : des régisseurs ont jugé une clause de responsabilité raisonnable (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et une clause visant seulement les biens déraisonnable (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). La loi du Nunavut est presque identique.

Si vous avez reçu un avis

1. Trouvez la date limite. En Ontario, c’est habituellement sept jours après la réception de l’avis N5.
2. Si votre bail l’exige vraiment, le plus simple est de prendre une assurance avant cette date, avec au moins le montant de responsabilité civile que votre bail indique, s’il y en a un. Les assureurs en ligne peuvent produire vos documents à l’achat (s'ouvre dans un nouvel onglet).
3. Envoyez la preuve par écrit et gardez-en une copie. Notre FAQ plus bas explique ce qui compte comme preuve.
4. Allez à l’audience s’il y en a une. Une preuve tardive peut quand même aider. En Ontario, un locataire qui avait manqué les sept jours a fourni une preuve peu avant l’audience et a gardé son logement, parce que l’expulsion aurait été disproportionnée (LTB-L-105833-25).

Votre locateur peut-il exiger une assurance locataire après votre emménagement?

Habituellement pas sans votre accord, parce que dans la plupart des provinces les deux parties doivent s’entendre pour modifier un bail. En 2026, la Commission de l’Ontario a rejeté la requête (s'ouvre dans un nouvel onglet) d’un locateur qui avait rendu l’assurance obligatoire par simple lettre, même si son propre assureur l’exigeait (LTB-L-104194-25). À l’Île-du-Prince-Édouard, un nouveau propriétaire n’a pas pu l’ajouter (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) non plus sans une mise à jour signée. Les exceptions :

• Québec, au renouvellement. Votre locateur peut la proposer dans un avis de modification et, si vous ne répondez pas dans le mois, vous êtes réputé avoir accepté (s'ouvre dans un nouvel onglet) (art. 1945). Lisez donc cet avis et refusez par écrit si vous ne voulez pas du changement. Votre locateur a ensuite un mois pour s’adresser au Tribunal, qui a rejeté un tel ajout en 2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet), y voyant une « augmentation de loyer déguisée ». Dans un immeuble de cinq ans ou moins (la section F de votre bail l’indique) ou une coopérative d’habitation, refuser vous oblige à quitter le logement à la fin du bail (art. 1945 et 1955).
• Québec, dans un condo. Le règlement de l’immeuble et ses modifications s’appliquent à vous dès qu’on vous en remet un exemplaire (art. 1057), alors un règlement qui exige une assurance peut vous lier en cours de bail.
• Nouvelle-Écosse, par règle du locateur. Un locateur peut adopter une règle raisonnable avec un préavis de quatre mois avant la date anniversaire (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) (art. 9A), et la décision de 2022 l’a accepté pour l’assurance.
• Nouveau-Brunswick, après cinq ans. Pour une location de cinq ans ou plus, un locateur peut modifier une clause avec un préavis écrit de trois mois (s'ouvre dans un nouvel onglet) si le changement est raisonnable et équitable (art. 24.4). Vous avez 15 jours pour demander une révision.

À Terre-Neuve-et-Labrador, un locateur ne peut pas modifier le bail seul. Mais avec un préavis de trois mois, il peut mettre fin à une location au mois (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) sans donner de raison et en proposer une nouvelle. Les locateurs du Yukon auront la même option (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) à compter du 1er décembre 2026, avec un préavis de six mois.

Combien coûte une assurance locataire?

Comptez environ 20 $ à 35 $ par mois, ou 250 $ à 400 $ par année. Les 12 $ à 16 $ par mois qu’on voit dans les publicités sont le prix le plus bas d’un assureur, pour une petite police. Nous n’avons trouvé aucun organisme de réglementation qui publie une prime moyenne pour les locataires, alors les chiffres ci-dessous viennent d’une association du secteur, d’assureurs, de sites de soumissions et de nos propres calculs à partir de données de Statistique Canada.

Aucune des deux colonnes de ce tableau n’est une soumission. La première compte aussi les locataires qui ne paient rien, alors un assuré paie plus. La deuxième vient d’un courtier dont les exemples publiés sont de petites polices, alors voyez-y le bas de la fourchette.

La première colonne est notre calcul : les dépenses d’assurance locataire par ménage (s'ouvre dans un nouvel onglet) de Statistique Canada, divisées par la part des ménages qui louent (s'ouvre dans un nouvel onglet). Le même calcul pour le Canada donne 294 $, contre les 295 $ que Statistique Canada publie pour les locataires (s'ouvre dans un nouvel onglet). Les chiffres des petites provinces varient beaucoup d’une enquête à l’autre (l’Île-du-Prince-Édouard était à 168 $ en 2021), et les tableaux de Statistique Canada ne couvrent pas les territoires.

La deuxième colonne vient d’APOLLO (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), un courtier en ligne, pour les polices émises de juillet 2025 à juin 2026.

Les autres chiffres publiés, et d’où ils viennent :

• Québec : 361 $ par année (s'ouvre dans un nouvel onglet) dans un article de 2025 du Bureau d’assurance du Canada et 379 $ (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur son site québécois. Aucun des deux ne précise l’année des données. Ce sont les seules moyennes récentes de tout le marché que nous avons trouvées.
• Canada : 382 $ par année (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), la médiane des polices de Sonnet en février 2024.
• Ontario : 326 $ par année (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), et 347 $ à Toronto (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), les médianes des soumissions de MyChoice pour un locataire à faible risque avec 30 000 $ de biens et 1 million de dollars de responsabilité civile.
• Villes du Québec : environ 320 $ à Montréal (s'ouvre dans un nouvel onglet), 295 $ à Québec et 375 $ à Gatineau, soit la soumission la plus basse pour chaque demande sur ClicAssure, un site de comparaison québécois.
• Un locataire, quatre villes : les exemples de soumissions de Ratehub (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) de juin 2026 étaient de 17 $ par mois dans une tour de Toronto, 21 $ dans un petit immeuble de Vancouver, 26 $ dans un petit immeuble de Calgary et 27 $ dans un petit immeuble de Montréal.

Le prix lui-même a très peu bougé. L’indice des prix de l’assurance locataire (s'ouvre dans un nouvel onglet) de Statistique Canada a augmenté de 8,5 % dans les cinq ans précédant septembre 2026, contre 30,4 % pour les loyers et 19,0 % pour l’ensemble des prix. Sur les 12 derniers mois, il a augmenté de 0,2 %.

Ce qui fait varier votre prix

• L’assureur. Des soumissions types pour un même condo de Toronto en 2022 (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) allaient de 15,21 $ à 68 $ par mois, avec la même franchise de 1 000 $ et 1 million de dollars de responsabilité civile, mais des montants de biens et des avenants différents.
• Ce que vous assurez. « C’est le premier 10 000 $ qui est le plus coûteux à assurer (s'ouvre dans un nouvel onglet) », explique un conseiller de Beneva dans un article de la Chambre de l’assurance. Dans les soumissions de ClicAssure à Montréal (s'ouvre dans un nouvel onglet), passer de 20 000-30 000 $ de biens à 100 000-150 000 $ fait monter le prix de 294 $ à 441 $ par année.
• Votre franchise et votre limite de responsabilité civile. La franchise est la partie d’une réclamation que vous assumez vous-même. Dans les soumissions de 2022 pour le condo de Toronto, faire passer la franchise de l’assureur Square One de 1 000 $ à 5 000 $ économisait 3 $ par mois, et doubler la responsabilité civile à 2 millions de dollars coûtait de 1,17 $ à 4,94 $ de plus. Après un incendie en 2018, un locataire de Toronto a raconté à CBC (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) que sa police d’environ 20 $ par mois venait avec une franchise de 5 000 $ qu’il ne pouvait pas payer.
• Les rabais. Desjardins (s'ouvre dans un nouvel onglet) annonce jusqu’à 20 % de rabais sans réclamation, et un autre rabais si vous y assurez aussi votre auto. Un assureur peut aussi demander à vérifier votre crédit avec votre consentement, et refuser peut vous priver de son meilleur prix (s'ouvre dans un nouvel onglet).
• La taxe. L’Ontario perçoit 8 % (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur la prime et la Saskatchewan 6 % (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Le Québec perçoit 9 % (s'ouvre dans un nouvel onglet), un taux qui passe à 9,975 % sur les primes payées après le 31 décembre 2026.

Que couvre une assurance locataire?

Une police a habituellement trois parties : vos biens, votre responsabilité civile si vous blessez quelqu’un ou endommagez l’immeuble, et les frais supplémentaires pour vivre ailleurs après un sinistre couvert comme un incendie. Aucune loi ne fixe de contrat type, alors chaque assureur établit ses limites.

Votre assureur peut vous rembourser le prix d’un article neuf (valeur à neuf) ou ce que valait le vôtre, usure déduite (valeur réelle). L’exemple du Bureau d’assurance (s'ouvre dans un nouvel onglet) est un réfrigérateur de 10 ans : 1 000 $ à la valeur à neuf, 600 $ à la valeur réelle.

Dégât d’eau, vol, punaises : ce qui est habituellement couvert ou non

Nous avons lu le texte complet d’une dizaine de contrats pour bâtir ce tableau, dont celui de Desjardins pour le Québec (2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et l’exemple de Square One (2025) (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Nous avons aussi consulté les conseils du Bureau d’assurance du Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet) et de l’Autorité des marchés financiers (s'ouvre dans un nouvel onglet). Les contrats varient, alors vérifiez le vôtre.

Les petits plafonds prévus dans une police

Certains biens ont leur propre petit plafond, quel que soit votre montant d’assurance. L’argent comptant est le plus bas : 200 $ dans le guide du Bureau d’assurance (s'ouvre dans un nouvel onglet), 500 $ chez RBC Assurances (s'ouvre dans un nouvel onglet) et rien du tout dans l’exemple de Square One, une raison de plus de ne pas garder ses économies dans des enveloppes. Dans les contrats que nous avons lus, les limites pour les bijoux allaient de 1 000 $ à 10 000 $, le plus souvent pour le vol seulement, et celles pour les vélos de 500 $ à 3 000 $.

L’assurance locataire est-elle par personne?

Une police couvre la personne qui y est nommée et les membres de sa famille qui vivent avec elle, avec une seule limite par sinistre. Un colocataire sans lien de parenté n’est pas couvert s’il n’est pas nommé dans la police, alors demandez à votre assureur s’il peut l’ajouter. Même s’il est nommé, une police type ne couvre pas le vol commis par un colocataire ni ses blessures. Un nouveau conjoint peut aussi devoir être ajouté, puisque bien des assureurs reconnaissent les conjoints de fait seulement après un à trois ans de vie commune, et le Bureau d’assurance (s'ouvre dans un nouvel onglet) conseille de faire ajouter son nom.

Un colocataire est aussi un risque pour vous. Vous pourriez être responsable (s'ouvre dans un nouvel onglet) des dommages qu’il cause, même si vous n’êtes pas là. Une seule police qui nomme tout le monde peut coûter moins cher (s'ouvre dans un nouvel onglet) que des polices séparées, mais vous partageriez alors le même historique de réclamations. Ça vaut la peine de comparer les deux.

L’assurance locataire vaut-elle la peine si votre bail ne l’exige pas?

Pour la plupart des locataires, la responsabilité civile est la raison de s’y intéresser, même si vous possédez peu de choses. La police de votre locateur ne couvre pas vos biens (s'ouvre dans un nouvel onglet) ni votre responsabilité et, si vous causez des dommages, vous pourriez devoir rembourser les réparations (s'ouvre dans un nouvel onglet), même si votre locateur est assuré. C’est à vous de décider si ça vaut 25 $ par mois, mais voici à quoi ça ressemble quand ça tourne mal.

Un incendie à Vancouver a coûté plus de 500 000 $

En 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) a conclu à la négligence d’une locataire de Vancouver pour un incendie causé par une lampe halogène dans un logement très encombré. Les dommages ont atteint 568 995,49 $, dont 512 995,04 $ en réparations, dans une poursuite intentée par l’assureur du locateur (2023 BCSC 58). L’assurance de la locataire était échue, même si le bail l’exigeait. Un colocataire déjà parti restait responsable des réparations.

À quoi ressemblent les pertes plus petites

La plupart des pertes sont bien plus petites et font quand même mal. Le site québécois du Bureau d’assurance (s'ouvre dans un nouvel onglet) situe le coût moyen d’un sinistre pour un locataire à près de 10 000 $ en 2024. Après un incendie à Charlottetown en 2021, des locataires sans assurance (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) ont perdu des biens à cause de la fumée et de l’eau, et un groupe a payé environ 500 $ de plus par mois de loyer dans son logement suivant.

Québec : qui doit prouver la faute

Pour un incendie au Québec, votre locateur ou son assureur doit prouver (s'ouvre dans un nouvel onglet) qu’il est dû à votre faute ou à celle d’une personne que vous avez laissée entrer (art. 1862). Pour les autres dommages, c’est l’inverse : vous êtes responsable, à moins de prouver que ce n’est ni votre faute ni celle d’une personne que vous avez laissée entrer. Dans une affaire au Tribunal (s'ouvre dans un nouvel onglet), des locataires qui avaient mal installé une laveuse ont dû payer aux locateurs leur franchise de 2 500 $.

La franchise, c’est vous qui la payez

Même une bonne police vous laisse la franchise, habituellement de 300 $ à 1 000 $ (s'ouvre dans un nouvel onglet). Elle est déduite de ce que l’assureur vous verse, et un fonds d’urgence est une façon de la couvrir. Le même argent peut couvrir un petit accident d’auto, que certaines provinces vous permettent de payer vous-même pour qu’il ne compte pas dans votre prime.

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Commencez par votre bail

Cherchez la ligne sur l’assurance dans votre bail, à la section des autres conditions ou dans le règlement de l’immeuble si vous êtes au Québec, ou à la section 11 en Ontario. S’il exige une assurance, le plus simple est d’en prendre une avant que votre locateur ait à le redemander. Sinon, vous avez le temps de comparer les soumissions et de décider ce qui vaut la peine d’être couvert. Vous déménagez bientôt? Notre guide des dépôts de garantie explique ce qu’un locateur peut demander d’autre avant de vous remettre les clés.

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Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un conseil juridique ni un conseil en assurance. Les règles de location et les contrats changent, alors vérifiez votre bail, votre police et le site de votre province avant d’agir.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (une méthode de participation alternative est offerte). Une question d’habileté est requise. Réservé aux résidents légaux du Canada ayant l’âge de la majorité. Les chances dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances dans les règles du concours.