Prime d'assurance auto après un accident : les règles par province

Quelqu’un emboutit l’arrière de votre voiture à un feu rouge, et votre assureur paie la réparation. Votre prime va-t-elle augmenter au renouvellement? Au Québec, c’est possible, car nous n’avons trouvé aucune règle qui empêche un assureur de tenir compte d’un accident dont vous n’étiez pas responsable. Ailleurs au Canada, c’est l’inverse dans sept provinces. Les règles y interdisent aux assureurs de compter un accident non responsable, ou l’assureur public ne le facture pas.

Le reste de la réponse change d’une province à l’autre : la part de responsabilité qui compte, la hausse et le nombre d’années. Voici les règles province par province, tirées des règlements eux-mêmes et des barèmes que publient les assureurs publics.

Votre assurance auto augmente-t-elle après un accident au Québec?

Elle peut augmenter même si vous n’étiez pas responsable. Votre assureur privé tient compte des accidents dans lesquels vous avez été impliqué et des réclamations que vous avez faites, et tout est inscrit pendant six ans dans un fichier central.

Au Québec, l’assurance auto se divise en deux. La SAAQ indemnise les personnes blessées dans un accident de la route « sans égard à leur responsabilité dans cet accident (s'ouvre dans un nouvel onglet) ». Votre véhicule est couvert par un assureur privé, et chaque sinistre qu’il paie est transmis au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA), un fichier qui appartient à l’Autorité des marchés financiers et que gère le Groupement des assureurs automobiles (s'ouvre dans un nouvel onglet) (GAA). Chaque inscription indique votre part de responsabilité : 0 %, 50 % ou 100 %.

Selon Infoassurance (s'ouvre dans un nouvel onglet), le centre d’information des assureurs, « les accidents dans lesquels vous avez été impliqué dans le passé, de même que les réclamations que vous avez faites sont pris en compte pour établir votre prime ». La phrase ne parle pas seulement des accidents responsables. Nous n’avons trouvé aucune loi ni aucune règle de l’AMF qui empêche un assureur de tenir compte d’une réclamation à 0 %. En 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective (s'ouvre dans un nouvel onglet) contre une dizaine d’assureurs, dont Desjardins, Intact et Belair. L’action soutient qu’il est illégal d’augmenter les primes ou de réduire les rabais à cause d’accidents non responsables. Nous n’avons pas encore trouvé de jugement.

Qui décide de votre part de responsabilité

Votre assureur, à l’aide de la Convention d’indemnisation directe (CID), qui illustre les principaux scénarios d’accidents à partir du Code de la sécurité routière. Une fois votre part de responsabilité inscrite au FCSA, « seul votre assureur peut modifier cette information (s'ouvre dans un nouvel onglet) », précise le GAA. Si vous n’êtes pas responsable, c’est votre propre assureur qui vous indemnise en vertu de la convention, et « vous n’aurez pas de franchise à payer (s'ouvre dans un nouvel onglet) ». Si vous êtes responsable, la réparation passe par votre garantie collision, si vous l’avez, avec la franchise.

Combien de temps ça compte, et ce qui joue sur votre permis

Le FCSA conserve six ans d’historique. Le GAA ajoute que si un assuré a été impliqué dans plusieurs sinistres au cours des trois dernières années, sa prime « risque d’être plus élevée (s'ouvre dans un nouvel onglet) ». Le coût du permis de conduire, lui, suit d’autres règles. La SAAQ fixe la contribution d’assurance (s'ouvre dans un nouvel onglet) selon la classe de permis et les points d’inaptitude. Si l’accident vous vaut une contravention avec des points, ceux-ci font monter le coût du permis pendant deux ans (s'ouvre dans un nouvel onglet). Sans points, un permis de classe 5 coûte 50,23 $ pour 2026.

Et dans les autres provinces?

Dans sept provinces, seul un accident responsable peut faire augmenter votre prime. L’Ontario, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador interdisent aux assureurs d’utiliser un accident non responsable pour fixer la prime. Les assureurs publics de la Colombie-Britannique (ICBC), de la Saskatchewan (SGI) et du Manitoba (MPI) ne facturent que les accidents que vous avez causés.

Le Nouveau-Brunswick (s'ouvre dans un nouvel onglet) et l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) ont chacun une règle sur les réclamations non responsables, mais elle empêche seulement l’assureur de refuser d’émettre ou de renouveler votre police, ou de la résilier, à cause d’une telle réclamation. Ni l’une ni l’autre ne parle du prix. L’organisme de réglementation de l’Île-du-Prince-Édouard indique seulement que les accidents responsables peuvent avoir un effet sur vos tarifs.

Un accident non responsable fait-il augmenter la prime ailleurs au Canada?

Dans la plupart des provinces, non. La règle ontarienne protège même les conducteurs en partie responsables. Depuis le 1er septembre 2010, un assureur ne peut pas utiliser une ancienne réclamation pour fixer votre prime si vous étiez responsable à 25 % ou moins. En Alberta, la règle vaut pour tous les types de garanties, alors les réclamations pour la grêle ou le vol ne comptent pas non plus.

La règle ontarienne se trouve à l’article 16 du règlement sur l’assurance-automobile (s'ouvre dans un nouvel onglet). Elle protège plus que les conducteurs « non responsables ». Un conducteur jugé responsable à 25 % est protégé lui aussi. À 50 %, la réclamation peut compter.

En Alberta, un bulletin du surintendant des assurances (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) interdit d’utiliser les réclamations non responsables pour fixer la prime de toute garantie d’assurance auto. Sa liste des réclamations non responsables comprend les indemnités d’accident, les réclamations en tous risques et une collision dont vous n’étiez pas du tout responsable. Le règlement de la Nouvelle-Écosse (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) et celui de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) disent la même chose en moins de mots.

Chez les assureurs publics, c’est le fonctionnement même de leurs barèmes qui donne ce résultat. L’ICBC indique qu’une réclamation dont vous n’étiez pas responsable n’a pas d’effet sur votre prime (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). SGI ne retire des points que pour les collisions dont vous êtes responsable. MPI vous fait descendre sur son échelle pour les réclamations avec responsabilité, mais sa page indique que vous montez d’un niveau pour chaque année de conduite prudente « qui ne donne lieu à aucune réclamation, condamnation ni suspension ». Si vous avez eu une réclamation non responsable, demandez à MPI si vous montez quand même cette année-là.

Comment la responsabilité est-elle partagée ailleurs?

C’est votre assureur qui décide, pas la police ni l’autre conducteur. En Ontario, il applique des règles standards qui décrivent les accidents courants, comme la CID au Québec. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, c’est l’assureur public qui l’évalue. La responsabilité se divise en parts fixes, et c’est votre part qui détermine si la réclamation joue contre vous.

Les règles de détermination de la responsabilité (s'ouvre dans un nouvel onglet) de l’Ontario sont un règlement. Votre assureur doit les appliquer, sans tenir compte de la météo, de l’état de la route, de la visibilité ou des gestes des piétons. Quand deux règles se contredisent, l’une à 100 % et l’autre à 0 %, vous êtes réputé responsable à 50 %. La plupart des règles aboutissent à 0 %, 50 % ou 100 %. Une contravention ne règle pas la question non plus. Selon l’ARSF (s'ouvre dans un nouvel onglet), l’organisme de réglementation ontarien, être accusé d’une infraction ne veut pas forcément dire qu’on vous jugera responsable aux fins de l’assurance.

L’ICBC peut partager la responsabilité 50-50 quand elle ne peut pas être établie (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Le règlement albertain sur les primes (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) définit une réclamation responsable comme une réclamation dont le conducteur est responsable en tout ou en partie.

De combien la prime augmente-t-elle après un accident responsable?

Les assureurs privés ne publient pas de hausse fixe. Co-operators (s'ouvre dans un nouvel onglet), par exemple, écrit que « l’importance de la hausse varie selon la situation ». La Saskatchewan et le Manitoba publient leurs barèmes, alors on peut y faire le calcul. Dans l’exemple ci-dessous, un accident ajoute plusieurs centaines de dollars sur cinq ans.

L’assurance est déjà la troisième dépense en importance quand on possède une voiture au Canada, après le véhicule lui-même et l’essence.

La Saskatchewan et le Manitoba, calcul à l’appui

L’échelle Safe Driver Recognition (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) de SGI vous donne un point par année sans incident. De +1 à +10, chaque point vaut 2 % de rabais sur l’assurance de votre plaque, tous les niveaux de +10 à +20 donnent 20 %, et l’échelle plafonne à 25 % à +25. Être responsable d’une collision coûte 6 points si SGI paie 700 $ ou plus (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), et 4 points en dessous. À 50 % de responsabilité, c’est 3 ou 2 points. Sous zéro, vous perdez le rabais et payez 50 $ par point, jusqu’à 1 000 $.

La cote de conduite (s'ouvre dans un nouvel onglet) de MPI va de -20 à +20. Chaque réclamation avec responsabilité au cours de l’année précédente vous fait descendre de cinq niveaux, et chaque année sans réclamation, condamnation ni suspension vous fait monter d’un niveau. Pour les polices qui prennent effet à partir du 1er avril 2026, le rabais sur votre véhicule (s'ouvre dans un nouvel onglet) va de 0 % à 53 %, et la prime sur votre permis, de 25 $ à 3 010 $.

Voici ce que coûte un accident responsable à un conducteur à +10 sur les deux échelles, avec une prime de 1 200 $ avant rabais, à titre d’exemple. Le « supplément » est ce qu’il paie de plus que le même conducteur sans accident, qui aurait continué de monter sur l’échelle.

En Saskatchewan, l’écart disparaît après six années sans incident, parce que tous les niveaux de +10 à +20 donnent le même 20 %. Au Manitoba, il dure plus longtemps. Vous vous retrouvez six niveaux derrière le conducteur que vous auriez été, cinq pour l’accident et un pour le niveau qu’il a gagné cette année-là, et dans cet exemple, l’accident coûte environ 1 790 $ au total, sur les 14 ans qu’il faut à votre prime pour rattraper la sienne. En Saskatchewan, un conducteur moins expérimenté paie davantage dès la première année. À +2, une collision qui coûte 700 $ ou plus à SGI le fait passer à -4, ce qui veut dire aucun rabais et une pénalité de 200 $.

Ontario : ça dépend de votre assureur

Selon l’ARSF (s'ouvre dans un nouvel onglet), « si on vous juge responsable de l’accident à 50 % ou plus, il est très probable que votre prime augmentera lors du prochain renouvellement de votre police ». La hausse dépend des règles de tarification de votre assureur, qu’il dépose auprès de l’ARSF. Beaucoup d’assureurs vendent une protection d’amnistie en cas d’accident. Chez Co-operators, elle efface votre premier accident responsable si vous détenez votre permis depuis six ans sans accident, et elle ne peut pas être souscrite après l’accident.

Alberta : un seul accident responsable vous fait sortir du plafond

L’Alberta a plafonné les hausses de 2026 à 7,5 % (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour les bons conducteurs, et l’une des conditions pour en être un est de n’avoir eu aucun accident responsable au cours des six dernières années. Un seul accident responsable vous fait sortir du plafond. Le régime Care-First (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), qui commence le 1er janvier 2027, garde ce principe : les conducteurs responsables d’un accident continueront de payer des primes plus élevées.

Colombie-Britannique : une prime fondée sur vos accidents

L’ICBC fixe la prime de chaque conducteur selon son expérience de conduite et ses accidents responsables (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet), et reconnaît jusqu’à 40 ans d’expérience pour les rabais de l’assurance de base. Si vous êtes responsable à plus de 25 %, votre prime augmentera probablement au renouvellement, pour l’assurance de base comme pour les garanties facultatives. L’ICBC ne publie pas de montant par accident. Elle pardonne toutefois un accident aux conducteurs qui ont 20 ans d’expérience, dont au moins 10 en Colombie-Britannique, et aucun accident au cours des 10 dernières années.

Combien de temps un accident compte-t-il?

Six ans est la limite la plus courante, mais seules certaines provinces en fixent une. Ailleurs, les règlements ne prévoient aucune durée et c’est votre assureur qui décide jusqu’où il remonte.

• Québec : six ans au FCSA.
• Colombie-Britannique : 10 ans à partir de 2027. D’ici là, l’ICBC remonte jusqu’au 1er mars 2017 (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet).
• Nouvelle-Écosse : six ans au plus, selon le règlement (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet).
• Alberta : un accident responsable peut jouer sur l’accès à la garantie collision pendant six ans au plus, et le plafond des bons conducteurs de 2026 remonte aussi sur six ans.
• Saskatchewan : vous regagnez un point par année sans incident. Sous zéro, trois années sans incident de suite vous ramènent à zéro.
• Manitoba : vous remontez d’un niveau par année.
• Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard : aucune durée dans les règles que nous avons lues. Demandez à votre assureur jusqu’où il remonte.

Qu’est-ce qui peut aussi faire grimper la facture?

La réclamation n’est pas la seule chose qui peut vous suivre. Une contravention liée au même accident peut vous coûter à elle seule, et en Ontario, un accident peut s’inscrire au dossier du propriétaire de la voiture même si quelqu’un d’autre conduisait.

Les contraventions liées à l’accident

• Manitoba : les condamnations vous font aussi descendre sur l’échelle de MPI. Un excès de vitesse de moins de 50 km/h coûte 2 niveaux, la conduite imprudente ou le cellulaire tenu en main en coûtent 5, et la conduite avec facultés affaiblies ou le délit de fuite en coûtent 10.
• Saskatchewan : si les points de la collision vous laissent à zéro ou plus, la contravention liée au même accident ne coûte aucun point de plus. S’ils vous font passer sous zéro, elle en coûte.
• Colombie-Britannique : les infractions graves entraînent une prime de risque du conducteur (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) distincte, facturée même si vous n’avez pas de véhicule. Deux infractions mineures, ou une grave, font aussi monter les primes facultatives de collision et de responsabilité civile étendue de l’ICBC.

Si quelqu’un d’autre conduisait votre voiture

Ça dépend de la province. En Ontario, selon l’ARSF (s'ouvre dans un nouvel onglet), si vous prêtez votre voiture et que le conducteur est jugé responsable à 50 % ou plus, l’accident est inscrit à votre dossier. L’ICBC fait l’inverse : l’accident suit le conducteur, alors l’accident d’un ami dans votre voiture va à son dossier à lui. Mais si cet ami est inscrit sur votre police, ses accidents peuvent compter dans votre prime, et l’accident d’un conducteur non inscrit peut vous coûter si vous n’avez pas acheté l’option Unlisted Driver Protection de l’ICBC. SGI indique qu’une collision causée par quelqu’un d’autre au volant de votre véhicule ne change pas votre position sur son échelle.

Peut-on payer soi-même un petit accident pour qu’il ne compte pas?

Dans certaines provinces, oui, et chacune a ses conditions. Au Québec, nous n’avons trouvé aucune règle de ce genre, alors posez la question à votre assureur avant de décider. L’Ontario vous permet de payer vous-même un accident mineur de 5 000 $ ou moins, et l’assureur ne peut alors pas s’en servir pour fixer votre prime. La Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont une façon de rembourser la réclamation pour qu’elle ne compte pas, et le Manitoba peut vous le permettre.

• Ontario : depuis le 1er juillet 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet), une modification (s'ouvre dans un nouvel onglet) a fait passer la limite de 2 000 $ à 5 000 $. L’accident ne peut pas servir si les dommages à chaque véhicule ne dépassaient pas 5 000 $, que personne n’ait été blessé, qu’aucun assureur n’ait rien payé et que le conducteur responsable ait tout payé. La règle ne s’applique plus si vous avez eu plus d’un accident mineur au cours des trois dernières années et que vous ayez été responsable de l’un d’eux.
• Nouvelle-Écosse : si le conducteur responsable fait un paiement volontaire à l’assureur de l’autre conducteur, le règlement (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) considère l’accident comme non responsable.
• Colombie-Britannique : selon l’ICBC, il peut valoir la peine (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) de rembourser le coût des dommages pour que l’accident n’ait pas d’effet sur vos primes futures.
• Manitoba : vous pouvez parfois racheter une réclamation de 5 000 $ ou moins des cinq dernières années si vous étiez responsable à au moins 50 %, mais ce ne sont pas toutes les réclamations qui peuvent être rachetées. Une réclamation rachetée reste à votre relevé de conduite, mais n’a plus d’effet sur votre cote de conduite.

Pour savoir si ça vaut la peine, il suffit de comparer la facture à ce que la réclamation ajouterait à votre prime. Dans l’exemple manitobain plus haut, l’accident coûte 866 $ sur cinq ans. Racheter une réclamation de 600 $ serait rentable, et pas une de 2 000 $, même en comptant les années suivantes. Faites-le tôt. Pour une réclamation d’une année passée, MPI ajuste votre prime seulement pour l’année de police en cours.

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Avant d’appeler votre assureur

Demandez votre part de responsabilité et la règle qui l’a fixée, puis combien de temps la réclamation comptera et ce qu’elle ajoutera au renouvellement. Si les dommages sont petits, demandez si le fait de les payer vous-même les garde hors de votre dossier dans votre province. Avec ces réponses, vous saurez s’il vaut mieux payer, réclamer ou racheter.

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Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un conseil en assurance ni un conseil juridique. C’est votre police et les règles de tarification de votre assureur qui décident de ce que vous payez, alors vérifiez les deux avant de décider si vous réclamez.

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