Qu'arrive-t-il à mon prêt étudiant si je déménage à l'étranger?

Le prêt continue, mais le Programme d'aide au remboursement ne vous suit pas. Il est réservé aux personnes qui vivent au Canada, sauf les réservistes déployés à l'étranger et leur conjoint, et les personnes en stage international d'un an ou moins. Les paiements manqués finissent quand même à l'ARC, qui peut garder tout remboursement d'impôt fédéral auquel vous avez droit.

La partie provinciale de mon prêt est-elle aussi transférée à l'ARC?

Seulement pour les prêts du Manitoba et de la Saskatchewan, où l'ARC s'occupe des deux parties. Partout ailleurs, vous traitez avec votre province ou votre territoire pour sa partie, et avec l'ARC pour la partie fédérale. Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont leurs propres programmes, et le Québec fait son recouvrement par son propre Secteur du recouvrement.

Puis-je retourner aux études si mon prêt est en recouvrement?

Vous pouvez vous inscrire, mais vous n'aurez pas droit à une nouvelle aide financière tant que le prêt n'est pas remis en règle. Si vos prêts sont en règle et que vous retournez aux études à temps plein, vous pourriez suspendre vos paiements pendant vos études. Au Québec, vous pouvez arrêter si vous reprenez au même rythme, temps plein après temps plein ou temps partiel après temps partiel.

Incapable de rembourser son prêt étudiant? Ce qui arrive

Si votre dernière session s’est terminée en avril, les six mois de répit qui suivent vos études ont pris fin vers la fin d’octobre, et le premier paiement de votre prêt étudiant arrive maintenant. Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt étudiant, il ne part pas en recouvrement du jour au lendemain, et un programme fédéral peut ramener le paiement à 0 $ tant que votre revenu est bas.

Le Québec gère ses propres prêts, accordés par les banques, avec des règles différentes. Ils ont leur propre section plus bas.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt étudiant?

Vous prenez du retard, et les paiements manqués ont une incidence sur votre dossier de crédit (s'ouvre dans un nouvel onglet). Vous pouvez encore rattraper votre retard auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), qui gère les prêts fédéraux. Après 9 mois de paiements manqués, toutefois, la partie fédérale est transférée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour recouvrement, et vous n’avez plus droit à l’aide financière fédérale aux étudiants tant que le prêt n’est pas remis en règle.

Pour la partie fédérale, les choses se déroulent ainsi à partir de la fin de vos études :

Quand	Ce qui arrive
Vous terminez vos études	Une pause de six mois commence, sans aucun paiement à faire
Fin du 6e mois	Les paiements réguliers commencent, prélevés dans le compte où votre prêt a été versé si vous l’avez prévu
Premier paiement manqué	Le prêt est en retard, et les paiements manqués commencent à nuire à votre dossier de crédit
9 mois de paiements manqués	La partie fédérale passe à l’ARC, et l’aide financière fédérale aux étudiants s’arrête

La période de six mois (s'ouvre dans un nouvel onglet) commence aussi si vous passez aux études à temps partiel ou si vous quittez l’école plus tôt. Le CSNPE envoie un avis de remboursement (s'ouvre dans un nouvel onglet) dans votre compte en ligne avant le premier paiement, avec le montant, la date et le temps qu’il faudra pour rembourser le prêt.

La partie provinciale suit ses propres règles

La plupart des prêts étudiants ont une partie fédérale et une partie provinciale. La province ou le territoire d’où vient votre prêt détermine qui vous remboursez :

Votre prêt vient de	À qui vous remboursez
Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Saskatchewan, Yukon	Au CSNPE, pour les deux parties
Alberta, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard	Au CSNPE pour la partie fédérale, et à votre province pour sa partie
Québec, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest	À votre province ou territoire seulement

Les intérêts s’accumulent-ils pendant que vous êtes en retard?

Pas sur la partie fédérale. Aucun intérêt ne s’accumule sur les prêts d’études canadiens (s'ouvre dans un nouvel onglet), donc un solde fédéral ne bouge pas pendant que vous réglez la situation. Les intérêts accumulés avant le 1er avril 2021 restent toutefois à payer.

Les parties provinciales, c’est autre chose. Parmi les prêts que gère le CSNPE, les parties provinciales de l’Ontario et de la Saskatchewan portent encore intérêt (s'ouvre dans un nouvel onglet), et ces intérêts commencent pendant la pause de six mois. Prendre du retard ou étirer le prêt y coûte donc plus cher. Les prêts du Québec portent intérêt au taux préférentiel plus 0,5 % (s'ouvre dans un nouvel onglet), à moins que vous ne conveniez d’un taux fixe avec votre banque. Avec un taux préférentiel de 4,70 % depuis le 29 octobre 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet), cela donne 5,20 %.

Comment réduire ou suspendre vos paiements?

Présentez une demande au Programme d’aide au remboursement (s'ouvre dans un nouvel onglet) (PAR) dans votre compte du CSNPE. Il fixe votre paiement selon votre revenu familial et la taille de votre famille, et un revenu assez bas veut dire aucun paiement pendant six mois. Vous devez refaire la demande tous les six mois, et vos paiements doivent être à jour au moment de la demande. Faites-la donc avant de manquer un paiement.

Sous ces revenus, vous pourriez n’avoir aucun paiement fédéral à faire pendant six mois :

Taille de la famille	Revenu familial brut par mois	Par année
1	3 866 $	46 392 $
2	4 535 $	54 420 $
3	5 556 $	66 672 $
4	6 412 $	76 944 $
5	7 170 $	86 040 $
6	7 854 $	94 248 $
7 ou plus	8 483 $	101 796 $

Si vous gagnez plus, vous pourriez quand même avoir droit à un paiement réduit. Ces seuils valent pour la partie fédérale, et votre province peut en utiliser d’autres pour sa partie. Si votre prêt vient de l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez aussi faire une demande auprès de la province. Les emprunteurs de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse devraient aussi communiquer avec leur province.

Ce que le PAR fait avec le temps

Après 60 mois de PAR, ou 10 ans après la fin de vos études, le gouvernement commence à rembourser le principal que vos paiements ne couvrent pas. Dans la plupart des cas, tant que vous restez admissible, le prêt est remboursé au complet dans les 15 ans suivant la fin de vos études, ou 10 ans si vous avez une invalidité.

Une fois que le gouvernement a payé une partie de votre principal, vous n’avez plus droit à de nouvelles bourses ni à de nouveaux prêts d’études tant que vous n’avez pas remboursé le reste, sauf si vous êtes au PAR-I. À garder en tête si vous pensez retourner aux études.

Si vous pouvez payer une partie, mais pas tout

Vous pouvez réduire votre paiement mensuel dans votre compte du CSNPE en étirant un prêt à temps plein sur un maximum de 174 mois, soit 14,5 ans. Sur la partie fédérale, cela ne coûte rien de plus. Sur une partie de l’Ontario ou de la Saskatchewan, vous paierez plus d’intérêts. Pour un prêt à temps partiel, il faut appeler le CSNPE.

Si vous avez aussi un solde de carte de crédit, c’est la dette la plus chère, puisque la partie fédérale du prêt ne porte pas intérêt. Notre guide pour savoir s’il faut rembourser ses dettes ou épargner d’abord explique quelles dettes rembourser en premier.

Si vous avez une invalidité

Le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (PAR-I) peut réduire encore le paiement pour laisser de la place aux dépenses liées à votre invalidité, et le gouvernement paie le principal et les intérêts que votre paiement ne couvre pas. Si une invalidité limite votre capacité de travailler pour le reste de votre vie, la Prestation pour invalidité grave et permanente (s'ouvre dans un nouvel onglet) peut faire annuler le prêt.

Que peut faire l’ARC une fois qu’elle a votre prêt étudiant?

L’ARC s’attend à ce que la dette soit payée au complet, ou à une entente de paiement acceptée des deux côtés. Elle peut aussi appliquer votre remboursement d’impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet) et des crédits fédéraux comme l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels à votre prêt. Si vous ne payez toujours pas et qu’elle croit que vous en avez les moyens, elle peut prendre des recours juridiques, puis saisir votre salaire ou votre compte bancaire (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Elle vous avise par la poste quand elle saisit votre salaire ou prend de l’argent que le gouvernement vous doit, et elle n’arrête habituellement pas avant que la dette soit payée ou que vous démontriez que la saisie vous cause des difficultés financières excessives. Notre guide sur la saisie de salaire au Canada explique quels revenus ne peuvent pas être saisis.

Comment sortir votre prêt du recouvrement

Appelez l’ARC pour conclure une entente de paiement. Pour remettre un prêt fédéral en règle, vous faites ensuite l’une de ces deux choses :

payer les intérêts encore dus et faire quatre paiements mensuels, ou
ajouter les intérêts impayés à votre solde (une seule fois) et faire quatre paiements mensuels.

Communiquez ensuite avec le CSNPE pour terminer le processus. Les seuls intérêts fédéraux qui peuvent encore être dus remontent à avant le 1er avril 2021, donc pour bien des gens, il ne reste que les quatre paiements.

Un prêt étudiant finit-il par disparaître?

Rarement, et pas en attendant. Une faillite n’efface pas un prêt étudiant si vous la déclarez dans les sept ans suivant la fin de vos études. Une proposition de consommateur ne règle un prêt récent que si le gouvernement vote pour. Et même si le gouvernement n’a que six ans pour vous poursuivre, il peut prendre vos remboursements d’impôt fédéral en tout temps.

Faillite et proposition de consommateur

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (s'ouvre dans un nouvel onglet) exclut les prêts étudiants de la libération de faillite si vous la déclarez pendant vos études ou dans les sept ans suivant leur fin. Cela vise aussi les prêts provinciaux, y compris ceux du Québec. Cinq ans après la fin de vos études, vous pouvez demander à un tribunal d’effacer le prêt quand même, mais vous devez démontrer que vous avez agi de bonne foi et que vos difficultés financières vont continuer de vous empêcher de payer.

Une proposition de consommateur (s'ouvre dans un nouvel onglet) suit la même règle des sept ans. Un prêt étudiant à l’intérieur de ces sept ans n’est réglé que si la proposition le nomme et que le gouvernement vote pour. Notre guide sur la proposition de consommateur explique le reste du processus. Donc si vous avez quitté l’école récemment et que le prêt étudiant est votre principale dette, la faillite ne l’effacera pas, et le PAR (ou le Programme de remboursement différé du Québec) est le programme conçu pour cette situation.

Le délai de six ans ne protège pas votre remboursement d’impôt

Selon la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (s'ouvre dans un nouvel onglet), le gouvernement ne peut pas vous poursuivre pour un paiement plus de six ans après son échéance. Ce délai ne s’applique pas à l’argent que le gouvernement fédéral vous doit, comme un remboursement d’impôt, qu’il peut appliquer au prêt en tout temps. Un paiement ou une promesse écrite de payer fait aussi repartir les six ans.

Deux programmes peuvent effacer une partie ou la totalité d’une dette d’études fédérale : la prestation pour invalidité vue plus haut, et l’Exonération de remboursement de prêts d’études canadiens (s'ouvre dans un nouvel onglet), qui aide à rembourser les prêts de certains professionnels qui travaillent en personne dans des collectivités rurales ou éloignées admissibles.

En quoi les prêts étudiants du Québec sont-ils différents?

Le Québec a son propre programme, l’Aide financière aux études. Votre prêt vient d’une banque, vous remboursez la banque, et le prêt porte intérêt. Si vous avez du mal à payer, le Programme de remboursement différé réduit ou suspend vos paiements six mois à la fois. Si vous arrêtez de payer, la banque transfère votre dossier au Secteur du recouvrement, qui garde votre remboursement d’impôt du Québec.

	Prêts d’études canadiens	Prêts étudiants du Québec
À qui vous remboursez	Au CSNPE	À votre banque : Desjardins, BMO, Banque Laurentienne, Banque Nationale ou RBC
Intérêts	Aucun sur la partie fédérale	Taux préférentiel plus 0,5 %, soit 5,20 % en ce moment
Six premiers mois après les études	Aucun paiement, aucun intérêt	Aucun paiement exigé, mais les intérêts s’ajoutent au prêt
Si l’argent manque	Programme d’aide au remboursement	Programme de remboursement différé
Si vous arrêtez de payer	L’ARC fait le recouvrement	La banque transfère le dossier au Secteur du recouvrement
Ce qui est retenu	Remboursements d’impôt et prestations fédéraux	Remboursements d’impôt du Québec et crédit d’impôt pour solidarité

Votre banque vous envoie un avis de remboursement (s'ouvre dans un nouvel onglet) six mois après la fin de vos études. Pendant ces six mois, vous pouvez payer seulement les intérêts, ou les laisser s’accumuler et les ajouter à ce que vous devez.

Le Programme de remboursement différé

Le Programme de remboursement différé (s'ouvre dans un nouvel onglet) réduit ou suspend vos paiements six mois à la fois, et le gouvernement paie les intérêts à votre place. Vous y avez droit si :

votre situation financière est précaire
vous avez cessé vos études depuis plus de six mois, mais les avez terminées depuis moins de 10 ans
vous n’avez pas fait faillite, fait de proposition de consommateur ni demandé le dépôt volontaire
vous avez utilisé le programme moins de 60 mois au total, et fait les paiements exigés par une demande précédente

Vous pouvez faire une demande dès que vous savez que vous allez manquer un paiement. Si vous êtes déjà en retard, la demande peut remonter jusqu’à six mois, et les paiements prévus pour ces mois sont prélevés en un seul retrait.

Si vous arrêtez de rembourser un prêt du Québec

La banque transfère votre dossier au Secteur du recouvrement (s'ouvre dans un nouvel onglet) de l’Aide financière aux études, qui vous demande de conclure une entente de remboursement. À partir de là, vous ne pouvez plus utiliser le Programme de remboursement différé. Vos remboursements d’impôt du Québec et votre crédit d’impôt pour solidarité servent à payer le prêt sans préavis, même pendant que vous faites des paiements. Et à moins d’une entente particulière, vous n’avez plus droit au Programme de prêts et bourses.

Un coussin pour le paiement d’après

Un paiement de prêt revient à la même date chaque mois, que le mois se soit bien passé ou non. Quelques centaines de dollars mis de côté dans votre propre compte, c’est ce qui le couvre quand une paie arrive en retard ou qu’une autre facture passe en premier.

Lodavo vous récompense de bâtir ce coussin, et c’est gratuit. Connectez le compte d’épargne ou le compte chèques que vous utilisez déjà, et chaque tranche de 25 $ qui s’y trouve vous donne un billet pour un tirage hebdomadaire de prix en argent. Au moins 100 $ sont remis à un utilisateur chaque semaine, et le gros lot est de 10 000 $. Votre argent reste dans votre propre compte. Lodavo ne couvrira pas le paiement de ce mois-ci, mais épargner pour le paiement du mois prochain devient plus amusant.

Agissez avant la date d’échéance

Si un paiement arrive et que l’argent n’est pas là, agissez avant la date. Pour un prêt fédéral, présentez une demande au PAR dans votre compte du CSNPE pendant que vos paiements sont encore à jour. Pour un prêt du Québec, faites une demande de remboursement différé en ligne auprès de l’Aide financière aux études.

Prêt à bâtir ce coussin? Téléchargez Lodavo gratuitement sur l’App Store d’Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou le Google Play Store (s'ouvre dans un nouvel onglet) et obtenez des billets pour le tirage hebdomadaire.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (méthode de participation alternative offerte). Question d’habileté requise. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances sur notre page des règles du concours.