Les cartes-cadeaux expirent-elles au Canada? Les règles par province

La plupart des cartes-cadeaux n’expirent pas au Canada. Toutes les provinces interdisent la date d’expiration sur une carte-cadeau que vous avez payée, et la plupart interdisent aussi les frais mensuels qui réduisaient autrefois le solde d’une carte que personne n’utilisait. Les exceptions sont étroites, et elles changent d’une province à l’autre : une carte pour un massage au spa peut légalement expirer en Ontario, mais pas au Québec.

Le plus grand risque n’est pas une date sur la carte. C’est le magasin. Les lois sur les cartes-cadeaux ne prévoient rien quand une entreprise fait faillite, et quand Mastermind Toys s’est placée sous la protection de ses créanciers en 2023, ses magasins ont cessé d’accepter les cartes-cadeaux après le 24 décembre, la veille du jour où bien des familles allaient les déballer.

Les cartes-cadeaux expirent-elles au Canada?

Pas si vous avez payé la carte. Les dix provinces interdisent la date d’expiration sur une carte-cadeau achetée avec de l’argent, et dans plusieurs d’entre elles, une date imprimée sur la carte malgré tout n’a aucun effet juridique. Les territoires font exception. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’ont pas de loi sur les cartes-cadeaux, alors une carte vendue là-bas suit ses propres conditions.

Toutes les provinces permettent au commerçant d’exiger des frais pour remplacer une carte perdue ou volée, ou pour y inscrire votre nom. Voici ce que chaque province permet de plus. Chaque nom mène à l’endroit où son gouvernement publie la règle.

Une carte reçue gratuitement est un cas à part. Dans la plupart des provinces, une carte que vous n’avez pas payée, comme une carte bonus de 10 $ offerte à l’achat de 50 $, échappe aux règles sur les cartes-cadeaux, alors elle peut porter une date d’expiration. En Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, une carte promotionnelle vendue sous sa valeur peut aussi en porter une. Lisez le verso avant de la ranger.

Quelles cartes-cadeaux peuvent quand même expirer?

Une carte pour un service précis et une carte vendue pour une œuvre de bienfaisance peuvent porter une date dans certaines provinces, et une carte reçue gratuitement peut en porter une dans la plupart. Le Québec a sa propre courte liste. Parmi les cartes que vous payez, seuls un laissez-passer à utilisation illimitée d’un service, comme un laissez-passer mensuel d’autobus, et une carte de téléphonie cellulaire peuvent y expirer.

Une carte pour un service précis

L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard permettent une date d’expiration sur une carte pour un bien ou un service précis : une carte pour un massage, par exemple, ou pour une coupe de cheveux. La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ne le permettent que sur les cartes émises avant l’entrée en vigueur de leurs règles, en 2010 et en 2011. Les règles de l’Alberta visent seulement les cartes vendues pour un montant en dollars, alors une carte pour « un massage » y échappe. La Saskatchewan n’a aucune exception pour les cartes de service.

Le Québec n’accepte pas la date non plus. Une carte de spa y garde sa valeur pour de bon, mais le spa peut vous faire payer la différence si son prix a augmenté, à condition que la carte indique le prix payé et la date à partir de laquelle un supplément peut s’appliquer. L’Office de la protection du consommateur (s'ouvre dans un nouvel onglet) donne l’exemple d’une carte de 50 $ pour un massage utilisée deux ans plus tard, quand le même massage vaut 60 $. Vous paieriez les 10 $ de différence.

Les cartes de bienfaisance

Une carte vendue pour amasser des fonds pour une œuvre de bienfaisance peut porter une date d’expiration dans toutes les provinces sauf l’Alberta, le Manitoba et le Québec. Sauf en Colombie-Britannique, ces mêmes provinces permettent aussi d’exiger des frais sur cette carte. L’Alberta, le Manitoba et le Québec n’ont pas d’exception pour la bienfaisance (l’Alberta et le Manitoba exemptent seulement les cartes données gratuitement). Dans ces trois provinces, une carte de bienfaisance que vous avez payée ne peut donc pas expirer.

Les territoires

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet) indique que les territoires n’ont pas de règlement précis sur les cartes-cadeaux. Le bulletin aux consommateurs (s'ouvre dans un nouvel onglet) des Territoires du Nord-Ouest le confirme : le territoire ne réglemente pas la vente de cartes-cadeaux. Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, savoir si une carte expire dépend donc de ses propres conditions. Lisez-les avant d’acheter.

Les cartes-cadeaux Visa et Mastercard expirent-elles?

L’argent qu’elles contiennent n’expire pas, mais la carte elle-même peut expirer. Une carte-cadeau Visa, Mastercard ou American Express est émise par une banque ou une société de fiducie, alors ce sont des règles fédérales qui s’appliquent, et plusieurs provinces excluent ces cartes de leurs lois sur les cartes-cadeaux. Selon les règles fédérales, les fonds ne peuvent pas expirer, la carte elle-même peut porter une date d’expiration, et des frais de tenue de compte peuvent commencer 12 mois après l’activation.

Si la carte expire alors qu’il y reste de l’argent, appelez le numéro au verso. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet) précise que votre droit d’utiliser les fonds n’expire pas, mais que l’émetteur peut exiger des frais pour les transférer sur une nouvelle carte.

Vérifiez les frais sur l’emballage avant d’en acheter une. Bien des cartes exigent des frais d’activation, et l’exemple de l’ACFC (s'ouvre dans un nouvel onglet) est celui d’une carte de 50 $ avec des frais de 4,95 $, ce qui laisse 45,05 $ à dépenser. Des frais de tenue de compte sont permis à partir de 12 mois après l’activation, pourvu qu’ils figurent dans l’encadré informatif sur l’emballage. Sauf si elle a été vendue pour une œuvre de bienfaisance, la carte-cadeau d’un magasin ne peut exiger de frais mensuels dans aucune province.

Ce sont des cartes-cadeaux qu’on charge une seule fois. Les cartes prépayées rechargeables des banques et des fintechs sont un autre produit, que nous comparons dans notre guide des cartes prépayées.

Quels frais un magasin peut-il exiger sur une carte-cadeau?

Sur la carte d’un seul magasin, presque aucuns frais. Toutes les provinces permettent au commerçant d’exiger des frais pour remplacer une carte perdue ou volée ou pour la personnaliser, et l’Alberta permet aussi des frais d’activation uniques. Les cartes de centre commercial, qui fonctionnent dans plusieurs magasins sans lien entre eux, font exception. La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Québec permettent qu’une carte de centre commercial perde de la valeur avec le temps.

Les cartes de centre commercial

Au Québec, le centre commercial peut exiger les frais à l’achat ou les frais mensuels, jamais les deux. Dans les quatre provinces, vous pouvez repousser les frais mensuels de trois mois en demandant une prolongation : au 15e mois en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, et avant la fin du 14e mois au Québec. Au Nouveau-Brunswick, le délai de 15 mois repart aussi à zéro chaque fois que vous utilisez la carte.

Les six autres provinces ne permettent pas de frais mensuels sur une carte de centre commercial. Le Manitoba les a permis jusqu’au 1er décembre 2015, alors une carte de centre commercial vendue là-bas avant cette date peut encore en avoir.

La carte de centre commercial a un avantage sur celle d’un magasin. Si un magasin du centre ferme, la carte fonctionne toujours dans les autres.

Qu’arrive-t-il à votre carte-cadeau si le magasin ferme?

Les lois sur les cartes-cadeaux ne vous aident pas ici. Quand une chaîne se place sous la protection de ses créanciers ou fait faillite, la procédure judiciaire peut empêcher ses magasins d’accepter les cartes-cadeaux, et le solde de votre carte devient une dette de l’entreprise envers vous. Vous seriez alors un créancier non garanti, payé après ses prêteurs garantis et les réclamations prioritaires comme les salaires des employés.

L’organisme de réglementation de la Saskatchewan (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévient que si un détaillant ferme ses portes avant que vous ayez utilisé votre carte, il est peu probable que vous en récupériez la valeur.

C’est arrivé chez Mastermind Toys et La Baie d’Hudson

Mastermind Toys s’est placée sous la protection de ses créanciers le 24 novembre 2023. Selon des documents judiciaires, la chaîne avait environ 5,6 millions de dollars en cartes-cadeaux en circulation, et ses magasins ont cessé d’accepter les cartes-cadeaux après le 24 décembre (s'ouvre dans un nouvel onglet), avec des affiches posées quelques jours à peine avant.

La Baie d’Hudson s’est placée sous la protection de ses créanciers le 7 mars 2025, puis a entrepris la liquidation de ses magasins. Elle prévoyait de ne plus accepter de cartes-cadeaux après le 6 avril (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Dans les deux cas, les détenteurs de cartes ont eu environ un mois après la demande de protection pour les utiliser.

Si un magasin dont vous avez une carte est en difficulté

• Dépensez-la tout de suite. Un mois, c’est ce que ces deux chaînes ont laissé, et rien ne garantit que vous aurez autant.
• Essayez une autre succursale. L’Office de la protection du consommateur (s'ouvre dans un nouvel onglet) suggère de vérifier si un autre magasin de la même chaîne accepte la carte.
• Produisez une réclamation si les magasins la refusent. Le contrôleur nommé par le tribunal ou le syndic gère les réclamations, et le Bureau du surintendant des faillites (s'ouvre dans un nouvel onglet) explique comment un créancier produit une preuve de réclamation. Gardez la carte et votre reçu.

Que faire si un magasin refuse votre carte-cadeau?

Montrez-lui la règle. Si un commis vous dit que votre carte est expirée ou tente de prélever des frais, demandez à parler à un gérant ou écrivez au siège social, nommez la loi de votre province et réclamez le solde complet. Si ça ne fonctionne pas, une plainte au bureau de protection du consommateur de votre province ne coûte rien.

1. Lisez le verso de la carte et vérifiez la ligne de votre province. Une carte pour un massage en Ontario peut vraiment expirer. Une carte de 50 $ pour un magasin de vêtements, non.
2. Demandez le remboursement par écrit. Dans la plupart des provinces, une fois que vous avez réclamé par écrit le remboursement de frais illégaux, le commerçant a 15 jours pour vous rembourser. N’attendez pas, puisque plusieurs provinces ne vous donnent qu’un an après les frais pour le demander.
3. Portez plainte auprès de la province. En Ontario, c’est auprès de Protection du consommateur Ontario (s'ouvre dans un nouvel onglet), et au Québec, auprès de l’Office de la protection du consommateur. Le bureau de protection du consommateur de chacune des autres provinces reçoit aussi les plaintes.
4. Allez aux petites créances en dernier recours, si le montant en vaut la peine.

Avant d’offrir une carte-cadeau cette année

Les cartes-cadeaux sont parmi les cadeaux des Fêtes les plus courants au Canada. Dans le sondage des Fêtes 2025 du Conseil canadien du commerce de détail (s'ouvre dans un nouvel onglet), 47 % des Canadiens prévoyaient en acheter, contre 42 % l’année précédente. Si vous en avez une sur votre liste :

• Achetez-la au magasin ou chez un détaillant de confiance. Le Centre antifraude du Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet) recommande d’éviter les sites de revente et d’enchères.
• Vérifiez que personne n’y a touché. Comparez-la aux autres cartes du présentoir et passez un doigt sur le code-barres.
• Assurez-vous que le caissier l’active, et glissez le reçu avec la carte.
• Pour un cadeau qui risque de dormir un moment, choisissez la carte d’un magasin plutôt qu’une carte-cadeau Visa ou Mastercard. Dans toutes les provinces, une carte ordinaire de magasin ne peut pas accumuler de frais mensuels.
• Évitez une chaîne qui est sous la protection de ses créanciers.

Si vous planifiez le reste du budget des Fêtes, notre article sur ce que les Canadiens dépensent à Noël donne les chiffres.

Une carte-cadeau peut-elle vous aider à épargner?

Oui, si vous l’utilisez pour quelque chose que vous auriez acheté de toute façon. Une carte d’épicerie de 100 $ utilisée pour l’épicerie de la semaine laisse 100 $ de votre propre argent dans votre compte. Transférez ces 100 $ dans votre épargne, et le cadeau devient 100 $ épargnés plutôt que 100 $ de petits extras.

Lodavo est une appli gratuite qui récompense ce genre de geste. Connectez le compte épargne ou chèques que vous utilisez déjà, et chaque tranche de 25 $ qui s’y trouve vous donne un billet pour un tirage hebdomadaire en argent, avec des prix allant jusqu’à 10 000 $ et au moins 100 $ remis à un utilisateur chaque semaine. Les 100 $ que vous n’avez pas dépensés ajoutent quatre billets chaque semaine où ils restent dans le compte, et votre argent ne quitte jamais votre propre banque.

Si vous cherchez de l’argent qui vous appartient déjà, les soldes non réclamés valent aussi une recherche gratuite.

Vous avez trouvé une vieille carte-cadeau dans un tiroir?

Toutes les provinces avaient leurs règles en place en avril 2011. Si c’est une carte-cadeau ordinaire d’un magasin, avec un montant en dollars, achetée dans une province depuis, elle a donc encore tout son solde. Vérifiez le solde sur le site du magasin ou au numéro inscrit au verso, puis utilisez-la, et plus vite encore si la chaîne ferme des magasins.

Envie d’une raison d’avoir hâte d’épargner ce que vous ne dépensez pas? Téléchargez Lodavo gratuitement sur l’App Store d’Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou le Google Play Store (s'ouvre dans un nouvel onglet) et commencez à accumuler des billets pour le tirage hebdomadaire.

Cet article est de l’information générale et non un avis juridique. En cas de litige avec un magasin, citez la page gouvernementale liée à côté de votre province, puisque c’est là que la règle est écrite.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (une méthode de participation alternative est offerte). Une question d’habileté est requise. Réservé aux résidents légaux du Canada ayant l’âge de la majorité. Les chances dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances dans les règles du concours.